Tableau de bord de l’activité des demandes de localisation
Ce tableau de bord sera mis à jour le premier jour ouvrable de chaque mois et présentera les informations cumulatives depuis le début de l’année.
Terminologie :
Demande de localisation : Une demande de localisation est soumise par un particulier ou une organisation prévoyant de creuser. Elle amorce le processus d’identification et de marquage des infrastructures souterraines afin que l’excavation puisse être effectuée en toute sécurité et conformément à la réglementation.
Demande du flux public : Ce type de demande est soumis par l’entremise du système de l’Ontario Dig Authority via le portail Web. Chaque propriétaire d’infrastructure souterraine (PIS) est responsable du marquage de ses propres infrastructures sur le site d’excavation.
Demande de LU : Cette demande est soumise par l’entremise du système de l’Ontario Dig Authority et est traitée par un localisateur unique (LU). Un localisateur unique est un fournisseur de services affecté à la gestion des demandes de localisation dans une zone précise ou pour un service public particulier. Au lieu que chaque service public envoie sa propre équipe, le LU effectue la plupart ou la totalité des localisations au nom de plusieurs propriétaires d’infrastructures souterraines. Cela aide à rationaliser le processus de localisation, surtout pour les projets importants ou en cours.
Total des demandes de localisation : Il s’agit du nombre total de demandes de localisation soumises, combinant à la fois les demandes du flux public et les demandes de LU. Cela représente le volume global d’activité nécessitant des localisations de services publics.
Types d’utilisateurs :
Entreprise : Une entité impliquée dans des activités commerciales qui peut effectuer des travaux d’excavation ou gérer un chantier de construction.
Entrepreneur / Excavateur : Une entreprise ou un professionnel embauché pour effectuer les travaux d’excavation proprement dits. Ce rôle est souvent associé à l’exécution de l’activité de creusage.
Propriétaire de maison : Une personne qui prévoit d’effectuer des travaux d’excavation sur sa propriété résidentielle ou aux alentours. Cela pourrait inclure des projets dans la cour arrière ou des travaux s’étendant sur un terrain public adjacent.
Municipalité : Un gouvernement local ou une entité publique qui possède ou gère des infrastructures souterraines situées dans des emprises publiques. Cela peut également inclure les entreprises de services publics opérant sur des terrains municipaux.
Service public : Une organisation qui fournit des services essentiels comme l’électricité, le gaz, l’eau ou les égouts. Ces organisations sont responsables de l’entretien et de la protection des infrastructures souterraines.
Types de priorité :
Demande standard : Il s’agit d’une demande de localisation pour une seule adresse avant le début de l’excavation. Le propriétaire de l’infrastructure souterraine doit traiter la demande dans un délai de 5 jours ouvrables pour s’assurer qu’aucune infrastructure souterraine ne sera touchée pendant les travaux d’excavation.
Demande avancée : Il s’agit de projets plus vastes ou de demandes de localisation pour plusieurs adresses. Le propriétaire de l’infrastructure souterraine effectuera l’autorisation dans un délai de 10 jours ouvrables pour confirmer qu’il est sécuritaire de procéder à l’excavation à plusieurs endroits ou sur une zone plus étendue.
Emergency Request: This type of request applies to situations involving a utility service interruption that creates an imminent or significant safety or environmental hazard and requires the Infrastructure Owner to respond within two hours.
Priority 0 Request: This request is a deferred emergency used only at the discretion of Ontario Dig Authority. Infrastructure Owners will do their best to complete locates in a timely manner, however, they still have up to 5 or 10 business days to complete their response, depending on the type of request (single address request or advanced request).
Demande concernant un branchement d’égout : Il s’agit d’une demande visant à inspecter les conduites d’égout pour détecter la présence éventuelle de conduites de gaz avant de dégager des obstructions ou d’effectuer des réparations. Cela garantit que les protocoles de sécurité sont suivis afin d’éviter les dangers pendant le processus de réparation.
Demande de planification : Cette demande est faite pendant la phase de planification et de conception d’un projet, avant que toute excavation physique ne se produise. Elle garantit que les informations sur les services publics sont obtenues pour procéder en toute sécurité à la construction ou à l’excavation une fois que les travaux commencent.
Type de demande :
Régulière : Il s’agit d’une demande de localisation standard avec des informations complètes et exactes fournies. Elle initie le processus normal pour identifier les services publics souterrains.
Relocalisation : Cette demande est faite lorsqu’un projet est en cours et que les documents d’autorisation originaux approchent de leur expiration. Elle permet au localisateur de revalider ou de réémettre les informations nécessaires.
Envoyer une demande d’annulation Utilisée pour retirer une demande de localisation précédemment soumise. Cela peut se produire si l’excavation prévue est retardée, modifiée ou n’est plus nécessaire.
Demande de mise à jour : Ceci est soumis pour réviser les informations sur une demande précédemment soumise, comme des changements à la zone d’excavation ou aux coordonnées.
Demande de correction : Cette demande est faite pour corriger des inexactitudes ou des informations manquantes dans une demande précédemment soumise, garantissant que le processus de localisation est basé sur des détails exacts.