Entrepreneurs
Travailler en tant qu’entrepreneur
Que vous réalisiez des travaux résidentiels, commerciaux ou d’infrastructure, demander le bon type de localisation et examiner toutes les réponses avant le début des travaux d’excavation sont des étapes importantes de la planification de votre projet.
Évitez les excavations à risque
Contacting Ontario Dig Authority before you dig helps protect your project from damage, injuries and potential administrative penalties. When you submit a locate request, Ontario Dig Authority notifies the buried infrastructure owners in your dig area. Each owner will either arrange to mark the underground lines, cables, pipes or wires they own, or confirm that their infrastructure is not affected by your excavation and provide clearance to dig. Requesting a locate is free and required by law.
Creuser sur le chantier
Avant le début des travaux :
- Soumettez la demande de localisation appropriée.
- Les demandes pour une seule adresse sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Les demandes avancées (projets impliquant plusieurs adresses ou de plus grandes zones de travail) sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Attendez que tous les propriétaires d’infrastructures avisés aient répondu.
- Examinez le dossier de localisation complet avec votre équipe et gardez-le à portée de main sur le chantier.
- Suivez les instructions écrites fournies par chaque propriétaire d’infrastructures souterraines.
- Si la portée ou l’emplacement de vos travaux change, soumettez une nouvelle demande de localisation avant de continuer.
Le respect du processus de localisation aide à protéger les travailleurs, les infrastructures souterraines et les communautés où vous travaillez.
Dossier de localisation complet
Un dossier de localisation complet est un document essentiel qui doit être conservé sur un chantier d’excavation. Il contient des renseignements importants sur la sécurité qui aideront à protéger votre équipe. Il comprend une page de confirmation, les réponses des propriétaires d’infrastructures souterraines avisés et tout autre renseignement pertinent (contacts d’urgence si des câbles ou des tuyaux souterrains sont découverts et ne figuraient pas sur les localisations, protocoles de sécurité spécifiques, pratiques exemplaires de l’entreprise). Cette documentation est essentielle lors d’une demande de localisation de services publics en Ontario.
Partage des localisations
Si plusieurs personnes ou organisations effectuent des travaux d’excavation dans le cadre d’un même projet, les renseignements de localisation peuvent être partagés, à condition que toutes les activités d’excavation respectent les mêmes paramètres de creusage approuvés. La façon la plus simple de partager des localisations est d’inclure les coordonnées de l’autre excavateur au moment de soumettre la demande de localisation. Si cela n’est pas possible, les renseignements de localisation peuvent tout de même être partagés avec un autre entrepreneur en soumettant une demande de partage de localisation, à condition que les travaux effectués correspondent à la portée et aux limites de la demande de localisation initiale.
Le partage approprié des localisations peut aider à réduire les demandes de localisation en double et à améliorer l’efficacité, tout en veillant à ce que tous les excavateurs disposent des renseignements dont ils ont besoin pour creuser en toute sécurité.
Ententes de localisation alternatives, filtres de système et suppressions
Dans certains cas, des processus préétablis peuvent être disponibles pour aider à simplifier les demandes de localisation pour certains types de travaux d’excavation à faible risque.
Il peut s’agir d’ententes de localisation alternatives, de filtres de système ou de suppressions. Ces processus sont établis à l’avance entre l’excavateur, le propriétaire de l’infrastructure souterraine et l’Ontario Dig Authority, et peuvent aider à réduire les localisations sur le terrain inutiles ou les avis en double lorsque les travaux ont été examinés et jugés à faible risque.
Ces ententes doivent être en place avant le début de l’excavation et ne s’appliquent qu’aux activités de travail ou aux conditions de projet approuvées.
For more information, contact us.
Demandes de conception et de planification
Une demande de conception et de planification fournit les dossiers disponibles sur les infrastructures enfouies pour appuyer la planification, la conception, l’estimation et la coordination de projet avant le début de la construction.
Veuillez noter :
- Les demandes de conception et de planification sont à des fins de planification seulement et ne constituent pas des documents de localisation valides ni n’autorisent l’excavation.
- Avant de commencer toute excavation, vous devez soumettre une demande de localisation.
- La participation des propriétaires d’infrastructures est volontaire et n’est pas requise en vertu de la Loi. Il pourrait être nécessaire de communiquer directement avec les propriétaires d’infrastructures qui ne participent pas pour obtenir des renseignements de planification.