Glossaire

360 Feedback: Les membres participent à un programme conçu pour créer une communication en « cercle complet » avec les entreprises d’excavation, ce qui leur permet de mettre à jour le statut des demandes de localisation par l’entremise du système ou du site Web d’Ontario Dig Authority.
Annulation: Une demande de localisation qui a été annulée à la demande de l’entreprise d’excavation et qui n’ira pas de l’avant.
Autorisation par case à cocher: Les propriétaires d’infrastructures peuvent autoriser automatiquement les notifications selon des critères prédéterminés, comme la désignation de propriété privée, la profondeur, le type de travail ou la méthode d’excavation.
Cartographie de votre zone de service: Les membres fournissent à Ontario Dig Authority des renseignements décrivant leur zone de couverture au moyen de fichiers SIG numériques, de cartes papier ou d’une confirmation de la couverture municipale.
Catégories de demandes de localisation: Classées par ordre de priorité et numérotées de manière séquentielle selon les catégories suivantes : travaux anticipés/de projet, standard, prioritaire ou urgent, en fonction de la date de début des travaux souhaitée.
Catégories de notifications subséquentes: Notifications de correction, de mise à jour et de relocalisation envoyées après la notification originale, en fonction de renseignements supplémentaires fournis par l’entreprise d’excavation.
Coordonnées des membres: Les membres fournissent les coordonnées de leur entreprise pour la facturation et l’administration, les opérations et la cartographie, et doivent aviser Ontario Dig Authority de tout changement.
Correction: Un changement à des renseignements non critiques qui n’a aucune incidence sur l’étendue de l’excavation et qui ne nécessite pas de redessiner la sélection cartographique. Le numéro de demande initial est conservé, sans frais.
Demande de localisation: « Désigne une notification par une entreprise d’excavation des travaux proposés à Ontario Dig Authority. Il peut s’agir d’une demande standard, d’une demande prioritaire ou d’une demande d’urgence. »
Demandes de localisation par l’entreprise d’excavation: Reçues par demande Web ou par téléphone. Elles doivent comprendre au minimum le nom et le numéro de la personne-ressource, la ville, la rue, les deux rues transversales les plus proches et le type de travail.
Demandes Web: Demandes conviviales qui peuvent être soumises à la convenance de l’entreprise d’excavation et qui permettent de cartographier l’emplacement précis du creusage. Elles peuvent faire l’objet d’une vérification par Ontario Dig Authority.
Dommages: « Tout impact, tout stress ou toute exposition qui entraîne la nécessité de réparer une installation souterraine en raison d’un affaiblissement ou de la destruction partielle ou complète. »
Entretien de votre équipement: Les propriétaires d’infrastructures souterraines doivent décider de l’emplacement et du type d’équipement de réception compatible, et le maintenir en bon état de fonctionnement.
Excavateur: « Toute personne, société de personnes, société, entité publique qui creuse, fore, creuse des tranchées, nivelle, excave, déplace ou brise la terre. »
Excavation: « Une opération utilisant de l’équipement ou des explosifs pour déplacer de la terre, de la roche ou d’autres matériaux au-dessous du niveau existant. »
Exploitant: « Une personne qui n’est pas propriétaire de l’infrastructure en question, mais qui est autrement responsable de son fonctionnement quotidien. »
Identification du site de creusage: Ontario Dig Authority exige des renseignements suffisants sur l’emplacement, y compris l’adresse du site de travail (si disponible) et les rues transversales à proximité, afin de positionner avec précision le site de creusage dans le système de cartographie SIG.
Infrastructure/installation souterraine: « Un câble, une ligne, un tuyau, une conduite ou une structure utilisé pour recueillir, stocker ou transporter des produits ou des services. »
Lignes privées: Les lignes privées ne sont pas couvertes par les membres d’Ontario Dig Authority. Des localisations distinctes sont nécessaires pour les lignes de chauffage de piscine, les conduites de gaz pour le barbecue et les lignes de service secondaires.
Localisations: « Désigne les marquages au sol effectués par le propriétaire ou l’exploitant d’une infrastructure souterraine indiquant l’emplacement de son infrastructure souterraine; et la fourniture à l’entreprise d’excavation d’un document écrit. »
Membre d’Ontario Dig Authority: Comprend toutes les municipalités de l’Ontario, Hydro One, Ontario Power Generation, les distributeurs et transporteurs de gaz, les exploitants de réseaux de distribution d’électricité, les entités visées par la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, ainsi que les personnes propriétaires d’infrastructures qui traversent des emprises publiques.
Mise à jour: Un changement d’informations critiques ayant une incidence sur l’emplacement ou l’étendue des travaux, qui nécessite un nouveau numéro de demande. Cela sera traité comme une nouvelle demande à des fins de facturation.
Norme: Demandes à adresse unique dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles commencent dans les trente (30) jours. Les membres complètent les localisations ou fournissent une autorisation dans les cinq (5) jours ouvrables.
Notification: Ontario Dig Authority détermine le statut de notification de chaque membre et informe l’entreprise d’excavation des membres qui seront avisés, en fournissant un « Tout autorisé » lorsqu’il y a lieu.
Personne: « Toute personne physique ou morale, publique ou privée. »
Priorité 0: Urgence différée utilisée uniquement à la discrétion d’Ontario Dig Authority. Les membres feront de leur mieux pour compléter les localisations en temps opportun; cependant, ils ont encore jusqu’à 5 ou 10 jours ouvrables pour compléter leur réponse, selon le type de demande (demande à adresse unique ou demande anticipée).
Procédure de demande de localisation d’urgence et prioritaire: Les demandes ne sont acceptées que par un appel téléphonique à Ontario Dig Authority.
Rapport Goodnight: Liste nocturne facultative des demandes de localisation transmises au cours des dernières 24 heures (service gratuit).
Réception des notifications: Les membres reçoivent les notifications par FTP, SFTP, courriel ou appel téléphonique en cas d’urgence.
Service de notification: Service de base dans le cadre duquel les propriétaires d’infrastructures fournissent l’emplacement de leurs infrastructures et Ontario Dig Authority transmet les notifications pour toutes les activités de creusage dans les zones prédéfinies.
Suppressions et accords de localisation alternatifs: Arrangements spéciaux qui gèrent les notifications en fonction du numéro d’entrepreneur pour les travaux qui ne nécessitent pas de localisation traditionnelle sur le terrain.
Travaux du projet: Excavation qui englobe au moins deux propriétés ayant des adresses municipales distinctes, ou des propriétés dont au moins une n’a pas d’adresse municipale. Le délai pour compléter les localisations est de 10 jours ouvrables.
Urgence: Perte de service par un service public qui entraînerait un danger imminent ou important pour la sécurité ou l’environnement, et qui exige une intervention du propriétaire d’infrastructures dans les deux (2) heures.
Validation et cartographie de votre réseau souterrain: Les propriétaires d’infrastructures souterraines doivent également valider la couverture de leur cartographie au moins tous les 180 jours afin de garantir des informations exactes et à jour.
Zone tampon: Une plage de distances par rapport à l’installation physique réelle que les membres demandent à Ontario Dig Authority d’inclure dans les notifications. Elle varie selon le niveau de confiance dans l’exactitude de l’emplacement et l’évaluation des risques.