Gouvernance
Notre équipe de direction et notre conseil d’administration réunissent des connaissances approfondies de l’industrie, une vaste expérience et un engagement commun à faire progresser les pratiques d’excavation sécuritaires partout en Ontario. Découvrez les personnes qui dirigent notre organisation et contribuent à façonner son avenir.
Explore our Leadership Team and Board of Directors.
Documents de gouvernance
L’Ontario Dig Authority est régie par un ensemble de lois, de règlements, de protocoles d’entente, de règlements administratifs et d’annexes connexes.
Plan stratégique 2025 – 2027 (PDF)
Ce document guidera l’orientation et les actions de l’organisation de 2025 jusqu’à la fin de 2027.
Plan d’affaires 2026 (PDF)
Ce document oriente les initiatives de l’organisation pour 2026.
Documents importants
La Loi– Il s’agit du fondement de l’Ontario Dig Authority
Règlement – Sanctions administratives – Donne à l’Ontario Dig Authority la capacité d’utiliser les sanctions administratives comme l’un de ses outils d’amélioration du rendement de l’industrie
Règlement – Localisations précisées – Le délai pour les grands projets d’excavation ou les chantiers de fouille est porté à 10 jours ouvrables
Memorandum of Understanding (PDF) – The agreement between Ontario Dig Authority and the Ministry of Public and Business Service Delivery and Procurement (MPBSDP)
Minister’s Order (PDF) – Maximum percentage of Board Directors
Minister’s Order (PDF) – Size of Board under The Act
By-Law 1 (PDF) – Corporate governance by-law addressing compliance with the Not-for-Profit ACT (ONCA)
Schedule 1 to By-Law 1 (PDF) – Establishes the terms of use for Underground Infrastructure Owners and Excavators
Rules (PDF) – Plainly written document to help stakeholders understand what their obligations are and how to stay compliant
Fees – This section provides an overview of members’ fees (including annual and usage fees), Dedicated Locator fees, and educational courses fees
Politiques
Vous trouverez ci-dessous les politiques et procédures qui guident nos décisions.
Code de conduite
Politiques et procédures pour les employés
- AODA Policy (PDF)
- Call Recording Policy (PDF)
- Travel and Expense Policy (PDF)
- Privacy Policy
- Procurement Policy (PDF)
Politiques de conformité pour les propriétaires d’infrastructures et les excavateurs
- Administrative Penalty Policy (PDF)
- Dispute Resolution Policy (PDF)
- Dedicated Locator Request Policy
- Penalty and Interest Policy (PDF)
- Offboarding Policy (PDF)
Rapports annuels
Vous trouverez ci-dessous les politiques et procédures qui guident nos décisions.
Consultez les rapports annuels des années précédentes.
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