Gouvernance
Notre équipe de direction et notre conseil d’administration réunissent des connaissances approfondies de l’industrie, une vaste expérience et un engagement commun à faire progresser les pratiques d’excavation sécuritaires partout en Ontario. Découvrez les personnes qui dirigent notre organisation et contribuent à façonner son avenir.
Découvrez notre équipe de direction et notre conseil d’administration.
Documents de gouvernance
L’Ontario Dig Authority est régie par un ensemble de lois, de règlements, de protocoles d’entente, de règlements administratifs et d’annexes connexes.
Plan stratégique 2025 – 2027 (PDF)
Ce document guidera l’orientation et les actions de l’organisation de 2025 jusqu’à la fin de 2027.
Plan d’affaires 2026 (PDF)
Ce document oriente les initiatives de l’organisation pour 2026.
Documents importants
La Loi– Il s’agit du fondement de l’Ontario Dig Authority
Règlement – Sanctions administratives – Donne à l’Ontario Dig Authority la capacité d’utiliser les sanctions administratives comme l’un de ses outils d’amélioration du rendement de l’industrie
Règlement – Localisations précisées – Le délai pour les grands projets d’excavation ou les chantiers de fouille est porté à 10 jours ouvrables
Protocole d’entente (PDF) – L’entente entre l’Ontario Dig Authority et le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement (MSPEA)
Arrêté ministériel (PDF) – Pourcentage maximal d’administrateurs au conseil
Arrêté ministériel (PDF) – Taille du conseil en vertu de la Loi
Règlement administratif 1 (PDF) – Règlement administratif sur la gouvernance d’entreprise traitant de la conformité à la Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL)
Annexe 1 au Règlement administratif 1 (PDF) – Établit les conditions d’utilisation pour les propriétaires d’infrastructures souterraines et les excavateurs
Règles (PDF) – Document rédigé en langage clair pour aider les intervenants à comprendre quelles sont leurs obligations et comment demeurer conformes
Frais – Cette section donne un aperçu des frais des membres (y compris les frais annuels et les frais d’utilisation), des frais de localisateur unique et des frais de cours de formation.
Politiques
Vous trouverez ci-dessous les politiques et procédures qui guident nos décisions.
Code de conduite
Politiques et procédures pour les employés
- AODA Policy (PDF)
- Call Recording Policy (PDF)
- Politique sur les voyages et les dépenses (PDF)
- Politique de confidentialité
- Politique d’approvisionnement (PDF)
Politiques de conformité pour les propriétaires d’infrastructures et les excavateurs
- Politique sur les sanctions administratives (PDF)
- Politique de non-paiement (PDF)
- Politique de demande de localisateur unique
- Politique sur les pénalités et les intérêts (PDF)
- Offboarding Policy (PDF)
Rapports annuels
Vous trouverez ci-dessous les politiques et procédures qui guident nos décisions.
Consultez les rapports annuels des années précédentes.
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Annual Reports
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