Structure tarifaire
La demande de localisation est GRATUITE. Les autres services sont assujettis à des frais, comme indiqué ci-dessous.
Frais des membres
Frais annuels : le montant total de la cotisation annuelle des membres de l’ODA pour 2026 est de 16 400 880 $. Les cotisations des membres sont calculées en fonction de l’utilisation du système au cours de la période de facturation annuelle précédente, plus précisément le nombre total d’avis reçus entre le 1er décembre 2024 et le 30 novembre 2025. Chaque moyen de transmission d’avis (p. ex., chaque adresse courriel ou autre méthode de transmission) est compté comme un avis distinct aux fins de l’évaluation. Les membres devraient en tenir compte lors de l’ajout ou de la mise à jour des méthodes de transmission des avis, car des moyens de transmission supplémentaires augmenteront le nombre total d’avis reçus et pourraient influer sur les futures cotisations annuelles. Les cotisations sont facturées aux membres annuellement. Les membres ayant reçu moins de 500 avis au cours de la période de facturation annuelle précédente (du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025) n’ont pas reçu de facture de cotisation annuelle en 2026.
Frais d’utilisation – facturés aux membres selon l’utilisation.
- Appel téléphonique (généralement pour les urgences) – 10,15 $ par appel
- Rapports analytiques – 149,96 $ par heure
- Consultation en cartographie / assistance SIG* – 149,96 $ par heure *au-delà de la pratique habituelle d’allocation aux membres d’Ontario Dig Authority de 4 heures
Chaque membre est tenu de payer des frais mensuellement à d’Ontario Dig Authority dans les 30 jours civils suivant la date de la facture de frais d’Ontario Dig Authority. Des frais d’intérêt peuvent être appliqués à tout solde impayé après 30 jours. Les frais d’intérêt sont de 1,5 % calculés mensuellement ou de 19,56 % par année. Consultez la politique sur les pénalités et les intérêts (PDF).
Frais de localisateur unique
1. Modèle de frais d’avis régional : 15 315,00 $ + TVH par zone de localisateur unique
Ce modèle de frais s’applique à un Propriétaire de chantier qui travaille dans la ou les zones du localisateur sélectionnées conformément à la carte des zones régionales de localisateur unique (PDF).
Frais des programmes éducatifs
GroundWork : 124,95 $. Apprenez-en davantage sur GroundWork.
KnowR!sk : 89,95 $. Apprenez-en davantage sur KnowR!sk.
Paiements
Ontario Dig Authority accepte quatre types de paiements.
1. Transfert électronique de fonds (TEF)
Transmettez le formulaire de TEF ou un formulaire similaire de votre entreprise pour permettre le dépôt direct à la banque de l’ODA.
2. Chèques
Tous les chèques physiques doivent être libellés à l’ordre d’Ontario Dig Authority et envoyés par la poste à :
Ontario Dig Authority
104 Cooper Drive
Unité 1
Guelph (Ontario)
N1C 0A4
Attention : Service de facturation
3. Virement électronique Interac
Veuillez envoyer votre virement Interac à l’adresse courriel suivante : billing@OntarioDigAuthority.ca. Assurez-vous d’inclure votre numéro de facture dans le message. Interac et les banques peuvent vous facturer des frais pour l’utilisation de cette option.
4. Cartes de crédit – VISA et MasterCard
Communiquez simplement avec notre service de facturation au 844-257-9490 poste 8804 pour organiser les paiements par carte de crédit. Des frais de traitement de carte de crédit supplémentaires peuvent être facturés pour l’utilisation de cette option.