Structure tarifaire
La demande de localisation est GRATUITE. Les autres services sont assujettis à des frais, comme indiqué ci-dessous.
Frais des membres
Lors de l’assemblée annuelle et extraordinaire des membres de l’ODA tenue en septembre 2023, les propriétaires d’infrastructures souterraines (les Membres) ont approuvé une augmentation de 20 % des frais à compter de 2024. Les membres ont approuvé une augmentation de 20 % (PDF) pour chacune des trois prochaines années (2024, 2025 et 2026).
Frais annuels : le montant total de la cotisation annuelle des membres de l’ODA pour 2026 est de 16 400 880 $. Les cotisations des membres sont calculées en fonction de l’utilisation du système au cours de la période de facturation annuelle précédente, plus précisément le nombre total d’avis reçus entre le 1er décembre 2024 et le 30 novembre 2025. Chaque moyen de transmission d’avis (p. ex., chaque adresse courriel ou autre méthode de transmission) est compté comme un avis distinct aux fins de l’évaluation. Les membres devraient en tenir compte lors de l’ajout ou de la mise à jour des méthodes de transmission des avis, car des moyens de transmission supplémentaires augmenteront le nombre total d’avis reçus et pourraient influer sur les futures cotisations annuelles. Les cotisations sont facturées aux membres annuellement. Les membres ayant reçu moins de 500 avis au cours de la période de facturation annuelle précédente (du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025) n’ont pas reçu de facture de cotisation annuelle en 2026.
Frais d’utilisation – facturés aux membres selon l’utilisation.
- Appel téléphonique (généralement pour les urgences)
- Rapports analytiques
- Consultation en cartographie / assistance SIG*
- 9,94 $ par appel
- 146.88 $ / heure
- 146,88 $ par heure *au-delà de la pratique habituelle d’allocation aux membres de l’ODA de 4 heures
Chaque membre est tenu de payer des frais mensuellement à l’Ontario Dig Authority dans les 30 jours civils suivant la date de la facture de frais de l’Ontario Dig Authority. Des frais d’intérêt peuvent être appliqués à tout solde impayé après 30 jours. Les frais d’intérêt sont de 1,5 % calculés mensuellement ou de 19,56 % par année. Consultez la politique sur les pénalités et les intérêts (PDF).
Frais de localisateur unique
1. Modèle de frais d’avis régional : 15 000,00 $ + TVH par zone de localisateur unique
Ce modèle de frais s’applique à un Propriétaire de chantier qui travaille dans la ou les zones du localisateur sélectionnées conformément à la carte des zones régionales de localisateur unique (PDF).
Frais des programmes éducatifs
GroundWork : 124,95 $. Apprenez-en davantage sur GroundWork.
KnowR!sk : 89,95 $. Apprenez-en davantage sur KnowR!sk.
Paiements
L’Ontario Dig Authority accepte quatre types de paiements.
1. Modèle de frais d’avis régional : 15 000,00 $ + TVH par zone de localisateur unique
2. Chèques
Tous les chèques physiques doivent être libellés à l’ordre de l’Ontario Dig Authority et envoyés par la poste à:
Ontario Dig Authority
104 Cooper Drive
Unité 1
Guelph, Ontario
N1C 0A4
Attention: Service de facturation
3. Virement électronique Interac
Veuillez envoyer votre virement Interac à l’adresse courriel suivante : billing@OntarioDigAuthority.ca. Assurez-vous d’inclure votre numéro de facture dans le message. Interac et les banques peuvent vous facturer des frais pour l’utilisation de cette option.
4. Cartes de crédit – VISA et MasterCard
Communiquez simplement avec notre service de facturation au 844-257-9490 poste 8804 pour organiser les paiements par carte de crédit. Des frais de traitement de carte de crédit supplémentaires peuvent être facturés pour l’utilisation de cette option.