Ressources d’apprentissage et foire aux questions

La validité de la localisation est déterminée par chaque propriétaire d’infrastructure.

Les localisations sont valides pour au moins 60 jours, bien que certains propriétaires d’infrastructure puissent offrir une période de validité plus longue. Référez-vous toujours à votre documentation de localisation pour connaître la période de validité applicable et toute condition.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande de localisation en tout temps par l’entremise du portail Web d’Ontario Dig Authority.

1. Connectez-vous en utilisant l’adresse courriel et le numéro de téléphone associés à votre demande.
2. Sélectionnez Recherche de demande.
3. Entrez votre numéro de demande (ou utilisez la recherche avancée si vous ne l’avez pas).
4. Nous avons reçu votre demande!
5. Ouvrez Statut de la localisation pour voir les réponses et les coordonnées des propriétaires d’infrastructure ou des fournisseurs de services de localisation.

Regardez notre vidéo explicative étape par étape.

Des marques de localisation peuvent apparaître parce qu’une municipalité, une entreprise de services publics, un entrepreneur ou un autre excavateur autorisé prévoit des travaux à proximité.

Pour des raisons de confidentialité, d’Ontario Dig Authority ne peut pas divulguer qui a demandé la localisation. Veuillez ne pas retirer la peinture ou les drapeaux, car ils fournissent des renseignements de sécurité importants pour les travaux d’excavation en cours ou à venir.

Si la date de début de vos travaux est passée et que vous n’avez pas reçu toutes vos réponses de localisation, veuillez communiquer avec le propriétaire de l’infrastructure concerné ou son fournisseur de services de localisation en utilisant les coordonnées disponibles dans votre confirmation de localisation.

Si vous ne pouvez pas résoudre le problème directement, vous pouvez soumettre une plainte par l’entremise du processus de conformité d’Ontario Dig Authority.

Si vous avez subi des pertes financières parce qu’une localisation n’a pas été fournie dans les délais prévus par la loi, vous pourriez également être admissible à une demande de recours financier pour les excavateurs.

Une demande de localisation peut être suspendue si d’Ontario Dig Authority identifie des renseignements nécessitant des précisions avant qu’elle puisse être traitée.

Si cela se produit, un représentant d’Ontario Dig Authority examinera votre demande et communiquera avec vous si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Oui, vous pouvez modifier ou annuler votre demande de localisation en ligne par l’entremise du portail Web.

Voici comment :

1. Connectez-vous au portail Web et trouvez votre demande.
2. Cliquez sur le bouton Modifier en haut de votre demande.
3. Choisissez d’annuler ou de corriger la demande.
4. Vous pouvez apporter des modifications en tout temps avant la date de début des travaux.

Arrêtez immédiatement les travaux. S’il y a un danger immédiat pour les personnes ou les biens, composez le 911. Ensuite, avisez le propriétaire de l’infrastructure touchée dès que possible. Même les dommages mineurs, comme une entaille dans un revêtement protecteur, doivent être signalés. Laissez l’excavation exposée jusqu’à ce qu’elle ait été inspectée.

Localisation d’urgence
Les demandes de localisation d’urgence concernent des situations où la perte d’un service public essentiel crée un risque immédiat pour la sécurité, l’environnement ou le public. Une fois l’urgence confirmée, les propriétaires d’infrastructures avisés doivent répondre dans un délai de 2 heures.

Localisation Priorité 0
Les demandes de localisation Priorité 0 ne répondent pas aux critères d’urgence, mais concernent des travaux pour lesquels des retards pourraient entraîner des difficultés importantes. Les demandes prioritaires font l’objet d’un avis accéléré; toutefois, les propriétaires d’infrastructures ne sont pas légalement tenus de terminer la localisation avant le délai législatif standard.

Si vous recevez une plainte, vous devez prendre des mesures dans les 5 jours civils.

Vous pouvez soit :

• Corriger le problème soulevé dans la plainte et aviser d’Ontario Dig Authority par écrit une fois que le problème a été réglé; ou
• Contester la plainte en fournissant une réponse écrite à d’Ontario Dig Authority expliquant pourquoi la plainte est contestée.

Les réponses doivent être soumises dans les 5 jours civils suivant la réception de la plainte de la part d’Ontario Dig Authority.

En savoir plus sur le processus de plainte