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Accueil Services de localisateur unique FAQ sur les localisateurs uniques – Ontario Dig Authority

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Un guide des meilleures pratiques

Propriétaires de chantier, excavateurs, fournisseurs de services de localisation uniques (FSLU)

Comment rechercher des demandes de localisation LU pour les PIS

Le portail Web d’Ontario Dig Authority vous permet de rechercher et de consulter les demandes traitées pour lesquelles votre ou vos codes de station ont été supprimés. Vous pouvez utiliser la recherche de base lorsque vous avez un numéro de demande de localisation LU précis, ou utiliser la « recherche avancée » pour rechercher toutes les demandes par code de station.

Barre de recherche sur la page d’accueil

Les demandes de localisation LU (travaux de projet LU) commencent toujours par 202.

Étapes de la recherche avancée
Étape 1 : Connectez-vous au portail Web.

Étape 2 : Cliquez sur « Recherche de demandes ».

Étape 3 : Activez l’option « Recherche avancée ».

Étape 4 : Définissez la plage de dates de réception et le code de station.

Remarque :Les recherches ne peuvent porter que sur une période maximale de 30 jours à la fois. Pour ajouter plusieurs codes de station, cliquez sur le champ et ajoutez les codes un à la fois.

Facultatif: Vous pouvez effectuer une recherche par nom d’entrepreneur ou par ville pour affiner les résultats. Vous pouvez utiliser un astérisque () comme caractère générique pour l’emplacement du creusage (p. ex., Vaug pour Vaughan). The système recherche uniquement les noms de municipalités ou de villes à palier unique ou de palier inférieur.

Comment répondre à un avis de localisateur unique – PIS

Ce guide vous aidera à suivre le processus de mise à jour du statut de votre ou vos codes de station dans le cadre d’un avis de localisateur unique (LU).

Liste de vérification préliminaire

  • Assurez-vous que vos coordonnées LU figurent sur votre formulaire « Instructions de notification » et qu’elles sont à jour.
  • Confirmez que vous avez un compte du portail Web associé à votre ou vos codes de station.
  • Établissez un processus pour répondre à un avis LU dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Examinez chaque courriel « Avis de projet de localisateur unique » envoyé par SupportServices@OntarioDigAuthority.ca.
  • Maintenez une communication ouverte avec l’équipe LU, le propriétaire du projet et le fournisseur de services de localisation unique (FSLU).

Étape 1 :
Connectez-vous au portail Web.

Étape 2 :
Cliquez sur la case « Recherche de demandes », entrez le numéro de l’avis LU (commençant par 502) et cliquez sur « Rechercher ».

Étape 3 :
Examinez l’avis LU et les détails fournis.

Étape 4 :
Communiquez avec le propriétaire du projet, le FSLU indiqué dans l’avis LU ou l’équipe LU pour obtenir des précisions.

Étape 5 :
Convenez par écrit du FSLU avec le propriétaire du projet.

Étape 6 :
Fournissez au FSLU la cartographie et les autres renseignements requis concernant votre infrastructure.

Étape 7 :
Lorsque vous êtes prêt à fournir votre décision concernant le FSLU proposé, cliquez sur « Modifier la demande » en haut de la page.

Étape 8 :
Cliquez sur « Approbation de l’avis LU ».

Étape 9 :
Faites défiler jusqu’à la section « Décisions des propriétaires d’infrastructures concernant le FSLU proposé », puis cliquez sur « Modifier » à côté de votre ou vos codes de station.

Étape 10 :
Sélectionnez un « Statut » dans le menu déroulant :

  • Entente écrite obtenue : Indique que le PIS s’est conformé à la Loi (il a convenu par écrit du FSLU et lui a fourni la cartographie).
  • Renseignements supplémentaires requis : Le PIS demande des renseignements supplémentaires.
  • Localisation standard requise : Ce code de station est une installation de transport exemptée ou a reçu une décision d’Ontario Dig Authority lui permettant de répondre aux notifications concernant l’infrastructure souterraine du membre en vertu du paragraphe 7 (6.3).

Il est important de noter que la sélection de « ENTENTE ÉCRITE OBTENUE » confirme que vous vous êtes conformé aux alinéas 7 (7) a) et b) de la

Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario.

Étape 11 :
Entrez votre nom dans le champ « Statut fourni par ».

Étape 12 :
Entrez des renseignements supplémentaires dans le champ « Remarques ».

Étape 13 :
Cliquez sur « Confirmer ».

Nouveau dans ce processus?

Voici quelques renseignements utiles :

  • Ontario Dig Authority a créé un type de demande « Avis de localisateur unique » afin d’améliorer l’exactitude et l’efficacité du traitement des avis de localisateur unique.
  • Les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS) répondent aux avis LU par l’entremise du portail Web dans un délai de 10 jours ouvrables, en convenant du FSLU et en confirmant qu’ils ont fourni la cartographie.
  • Le système enregistre les avis LU, les demandes de localisation LU et les réponses des PIS.
    Des fonctions de recherche améliorées permettent aux PIS de rechercher et d’examiner les avis LU et les demandes de localisation LU associées à un avis LU.

Avis d’utilisation du processus de localisation standard pour les projets désignés de large bande

Conformément au règlement (Règl. de l’Ont. 376/24) pris en application de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, à compter du 9 octobre 2024, certains projets désignés de large bande peuvent avoir le choix d’utiliser un localisateur unique (LU) ou le processus de localisation standard pour demander des localisations pour des projets d’excavation.

À qui cela s’applique-t-il?

Ce règlement permet aux propriétaires de projets désignés de large bande de déterminer la façon dont ils obtiennent les localisations requises, à condition que leur projet réponde aux critères suivants :

  • Les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS) concernés et le propriétaire du projet (PP) ne se sont pas entendus sur un fournisseur de services de localisation unique (FSLU);
  • Le projet a lieu, en tout ou en partie, dans une municipalité de moins de 100 000 habitants; ou
  • Le projet a lieu dans le Nord de l’Ontario.

Nos pratiques exemplaires recommandées

Ontario Dig Authority doit être avisée au moins 90 jours avant la date de début du projet de la façon dont les localisations requises seront obtenues (p. ex., au moyen d’une soumission LU ou du processus standard) :

    1. Le PP doit communiquer ces renseignements à l’équipe LU d’Ontario Dig Authority par courriel à DL@OntarioDigAuthority.ca.
    2. L’équipe LU examinera les renseignements afin de confirmer que le projet désigné de large bande respecte les paramètres établis dans le Règl. de l’Ont. 376/24.
        1. Si le projet respecte les paramètres du règlement, le PP recevra une confirmation et pourra soumettre des demandes de localisation au moyen du processus standard, au besoin.
        2. Si le projet ne respecte pas les paramètres du règlement, l’équipe LU communiquera les raisons pour lesquelles le projet ne répond pas aux critères, et le PP devra utiliser le modèle LU.

Comment soumettre une demande de localisation dans le cadre d’un avis LU – Guide pour les entreprises d’excavation

Important : Veuillez vous assurer que vous avez accès au portail Web et que vous avez le numéro de l’avis LU. Si vous avez besoin de l’un ou l’autre, veuillez communiquer avec l’équipe LU.

Étape 1 :

Connectez-vous au portail Web.

Étape 2 :

Recherchez le numéro de l’avis LU. Remarque : Ce numéro commence par « 502 ».

Comment effectuer la recherche : Cliquez sur la case « Recherche de demandes », entrez le numéro de l’avis LU et cliquez sur « Rechercher ».

Étape 3 :

Cliquez sur « Modifier la demande » en haut de la page.

Étape 4 :

Sélectionnez « Créer une demande de localisation LU ».

Étape 5 :

Sélectionnez un numéro d’entrepreneur auquel aucune suppression ni aucun ALA n’est appliqué, puis créez votre demande de localisation LU.

Pratiques exemplaires relatives au localisateur unique pour les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS)

Les fournisseurs de services de localisation unique (FSLU) doivent être approuvés par les PIS concernés. Les FSLU peuvent être tenus de répondre à des critères précis définis par les propriétaires d’infrastructures à risque élevé, comme une formation spécialisée, des audits d’assurance de la qualité, la production de rapports, une assurance, des systèmes de gestion des billets, etc.

Les propriétaires de projets doivent soumettre un avis LU à Ontario Dig Authority au moins 90 jours avant le début des travaux. Cependant, les FSLU et les propriétaires de projets peuvent communiquer avec les PIS pour tenir des discussions préliminaires afin de déterminer leurs critères avant de soumettre un avis LU à Ontario Dig Authority.

Étapes recommandées avant de recevoir un avis LU

  • Assurez-vous que la personne-ressource LU de votre organisation inscrite sur votre formulaire « Instructions de notification » est à jour.
  • Prenez connaissance de la Loi et de vos exigences en tant que PIS dans le cadre de ce processus.
  • Assurez-vous que votre cartographie est à jour et qu’elle peut être transmise à un FSLU dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’un avis LU.
  • Bien que ce ne soit pas une exigence de la Loi, Ontario Dig Authority recommande aux PIS de conclure une entente contractuelle avec le FSLU qui effectue les localisations en leur nom. Pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez à DL@OntarioDigAuthority.ca.
  • Connaissez les exigences relatives à la localisation de votre infrastructure et élaborez un manuel propre à votre service public qui peut être transmis aux FSLU.
  • Établissez un processus d’escalade pour travailler avec les FSLU.

Étapes recommandées après avoir reçu un avis LU

  • Examinez l’avis LU, y compris la portée des travaux du projet et la carte de la zone touchée.
  • Étapes requises dans un délai de 10 jours ouvrables :
  • Convenez par écrit avec le propriétaire du projet du localisateur qui répondra aux notifications.
  • Fournissez au FSLU la cartographie et tout autre renseignement jugé nécessaire.
  • Assurez-vous d’avoir rempli les exigences ci-dessus, puis confirmez-le en sélectionnant « Entente écrite obtenue » dans le portail Web.
  • Maintenez une communication ouverte avec l’équipe LU, le propriétaire du projet et le FSLU.
  • Assurez-vous que les FSLU reçoivent les mises à jour de la cartographie au besoin pendant toute la durée du projet.

Exigences législatives

Conformément au paragraphe 7 (7) de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, les étapes suivantes doivent être effectuées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’un avis LU :

a) le propriétaire du projet et les membres concernés qui n’ont pas présenté de demande en vertu du paragraphe (6.1) ou qui ont été avisés que leur demande a été refusée en vertu du paragraphe (6.3) conviennent par écrit d’un localisateur qui répondra à toutes les notifications faites par la Société en vertu de l’alinéa (9.1) a) à l’égard du projet;

b) les membres concernés remettent au localisateur unique des renseignements cartographiques, comme l’emplacement de l’infrastructure souterraine du membre, et tout autre renseignement que le localisateur unique juge nécessaire.

Localisateur unique – Pratiques exemplaires pour l’entreprise d’excavation

Le modèle de localisateur unique est conçu pour favoriser une étroite collaboration entre votre équipe et le localisateur affecté à votre projet, ce qui vous permet de planifier les localisations au moment et à l’endroit où elles sont nécessaires. Cela aide à réduire le nombre de relocalisations inutiles à gérer.

Un localisateur unique offre une plus grande efficacité de planification et une plus grande souplesse pour les projets urgents, les travaux qui couvrent une grande zone ou les projets qui s’étendent sur une plus longue période.

Ce que vous devez savoir

Le modèle de localisateur unique (LU) représente un changement majeur dans la façon dont les localisations pour les projets à grande échelle sont effectuées en Ontario.

Le modèle LU améliore l’efficacité et offre aux propriétaires de projets une plus grande souplesse en harmonisant les localisations avec le calendrier de leur projet, ce qui aide à réduire les temps d’arrêt inutiles des travailleurs ou de l’équipement.

Les propriétaires de projets doivent soumettre un avis LU par l’entremise du portail Web d’Ontario Dig Authority et y inclure les renseignements sur l’entreprise d’excavation.

Les entreprises d’excavation sont responsables de suivre les pratiques exemplaires et de soumettre des demandes de localisation valides comportant des sélections cartographiques exactes qui reflètent la zone de travail décrite.

Nos pratiques exemplaires recommandées

  • Assurez-vous que des demandes de localisation valides sont soumises 10 jours ouvrables avant le début des travaux décrits.
  • Suivez les pratiques exemplaires d’Ontario Dig Authority.
  • Assurez-vous que les renseignements sur le creusage figurant dans une demande de localisation correspondent aux renseignements indiqués dans l’avis LU.
  • Maintenez une communication ouverte avec le propriétaire du projet et le FSLU.
  • Assurez-vous d’avoir les documents de localisation de chaque propriétaire d’infrastructures souterraines (PIS) indiqué dans le statut de la localisation.
  • Le « Statut de la localisation » dans le portail Web peut indiquer les coordonnées du fournisseur de services de localisation (FSL) public. Cependant, le FSLU est responsable de fournir des localisations valides pour les PIS qui figurent comme « Supprimé par l’avis LU ».
  • Prenez connaissance de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario pour connaître vos exigences en tant qu’entreprise d’excavation.
  • Si vous avez des questions, communiquez avec l’équipe LU ou téléphonez au 1 844 257-9490, poste 8221.
Localisateur unique – Pratiques exemplaires pour le fournisseur de services de localisation unique (FSLU)

Remarque : Ces renseignements s’adressent aux FSLU et pourraient ne pas comprendre les renseignements destinés aux autres intervenants.

Le modèle LU permet à un propriétaire de projet (PP) d’engager un fournisseur de services de localisation unique (FSLU) pour effectuer des localisations dans une zone de projet définie. Le FSLU devient la principale ressource de localisation une fois que les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS) concernés ont approuvé le FSLU et lui ont fourni la cartographie et les renseignements nécessaires.

Les FSLU jouent un rôle essentiel dans la réussite des projets.

Ce que vous devez savoir

Les PIS concernés peuvent exiger que les FSLU répondent à des qualifications précises, comme une formation spécialisée, des programmes d’assurance de la qualité, des exigences en matière d’assurance, des normes de production de rapports et des systèmes de gestion des billets. Le cadre pour les localisateurs non accrédités par le LAC (Non-LAC Locator Framework) a été élaboré pour aider les FSL à répondre à ces attentes.

Les propriétaires de projets soumettent les avis LU par l’entremise du portail Web d’Ontario Dig Authority et y indiquent le FSLU qu’ils proposent pour le projet.

Les FSLU sont responsables d’obtenir l’approbation des PIS concernés. Communiquez avec les propriétaires d’infrastructures à risque élevé avant la soumission du projet, car ils ont des exigences précises qui peuvent avoir une incidence sur le calendrier du projet.

Avant l’activation du projet

  • Examinez l’avis LU dans le portail Web ainsi que le document « Prochaines étapes » fourni par l’équipe LU d’Ontario Dig Authority.
  • Créez un outil de suivi du projet pour suivre les codes de station, les personnes-ressources des PIS, les approbations, la cartographie, les ententes contractuelles, le statut des suppressions, les dates de suivi et les notes sur le projet.
  • Communiquez avec chaque PIS concerné dès que possible pour demander la cartographie et les renseignements nécessaires, et obtenir son approbation. Cela devrait se faire dans les 3 premiers jours ouvrables suivant la publication de l’avis LU.
  • Maintenez une communication ouverte avec le PP, les PIS concernés et l’équipe LU. Des suivis réguliers peuvent aider à suivre le projet pendant la période critique qui précède l’activation.
  • Les PIS qui ne répondent pas doivent être signalés au PP et à l’équipe LU.
  • Lorsque vous avez obtenu tout ce qui est requis pour un projet LU, informez-en le propriétaire du projet et écrivez à DL@OntarioDigAuthority.ca.

Activation du projet

L’équipe LU enverra un courriel d’activation du projet au propriétaire du projet, au FSLU et à tout entrepreneur connu lorsque tous les PIS concernés se seront conformés aux alinéas 7 (7) a) et b) de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario.

a) le propriétaire du projet et les membres concernés conviennent par écrit d’un localisateur qui répondra à toutes les notifications à l’égard du projet;

b) les membres concernés remettent au localisateur unique des renseignements cartographiques, comme l’emplacement de l’infrastructure souterraine du membre, et tout autre renseignement.

Le FSLU doit s’assurer que les codes de station ayant le statut « Entente écrite obtenue » dans l’avis LU sont localisés de façon sécuritaire et exacte. Ces codes figureront comme « Supprimé par l’avis LU » dans les demandes de localisation LU.

Les codes de station ayant le statut « Localisation standard requise » dans l’avis LU répondront à leurs propres notifications. Il s’agit soit d’un PIS exempté, soit d’un PIS ayant reçu l’approbation d’Ontario Dig Authority.

Le FSLU doit compléter les demandes de localisation dans un délai de 10 jours ouvrables ou selon le délai établi au préalable par le propriétaire du projet.

Avis LU

Les avis LU englobent l’ensemble du projet et commencent par 502.

Demandes de localisation LU

Les demandes de localisation LU sont soumises dans le cadre d’un avis LU. Elles commencent par 202 et sont appelées « travaux de projet LU » dans le portail Web.

Points clés à retenir

Communiquez tôt, faites le suivi de tout, communiquez souvent et accordez la priorité à la sécurité. Les projets de localisateur unique réussis reposent sur une solide collaboration entre le FSLU, le propriétaire du projet, les propriétaires d’infrastructures souterraines, les entreprises d’excavation et Ontario Dig Authority.

Informez le propriétaire du projet et Ontario Dig Authority de tout problème qui pourrait avoir une incidence sur le calendrier ou la sécurité du projet.


Questions fréquemment posées

Si un propriétaire de projet se retire du modèle LU conformément au règlement, cela signifie-t-il que les localisations relèvent du processus public?

Oui. Lorsque le règlement s’applique, les localisations seront assujetties aux exigences de la Loi relatives aux demandes standard ou aux demandes précisées.

Les propriétaires de projets doivent-ils aviser Ontario Dig Authority de l’approche qu’ils privilégient?

Les PP doivent aviser Ontario Dig Authority de leur intention d’utiliser le processus de localisation standard pour répondre à leurs demandes de localisation s’ils satisfont aux exigences du nouveau règlement. L’équipe LU d’Ontario Dig Authority confirmera si le règlement s’applique et communiquera sa décision au propriétaire du projet.

Comment devrions-nous fournir l’accès aux FSLU pour les cartes et d’autres renseignements ou dossiers dont ils peuvent avoir besoin sans violer la sécurité? Dans quel format les cartes devraient-elles être fournies?

Vous pouvez leur fournir une connexion à votre système. Il peut s’agir d’un accès temporaire ou d’un accès uniquement à ce qu’ils ont besoin de voir. Cela peut faire l’objet d’une discussion dans l’accord de localisation unique conclu entre le maître d’ouvrage, le membre et le FSLU, selon l’échelle du projet.

Idéalement, les meilleures cartes que vous pouvez fournir, par exemple en format SIG, PDF ou tout ce que le localisateur peut voir clairement où il devrait faire la localisation dans le cadre de votre projet.

Qu’est-ce qu’un « projet désigné d’Internet à haut débit »?

En vertu des lois provinciales, les projets d’Internet à haut débit pour lesquels le financement (en tout ou en partie) a été fourni par le ministère de l’Infrastructure aux fins du déploiement de l’infrastructure Internet haute vitesse et à haut débit en Ontario sont considérés comme un projet désigné d’Internet à haut débit.

Qui est responsable des frais associés à la localisation unique?

Le maître d’ouvrage est responsable des frais de localisation unique. Veuillez consulter notre politique ici.

Existe-t-il un modèle standard pour l’accord de localisation unique entre le maître d’ouvrage et le FSLU?

Nous avons un cadre de base auquel vous pouvez ajouter tout ce que vous souhaitez inclure dans l’accord. Contactez-nous et nous pourrons vous transmettre le cadre de base.

Les membres peuvent-ils afficher les demandes de localisation unique dans le portail Web si une suppression a été appliquée?

Oui.

Que doit faire un membre dans les 10 premiers jours ouvrables suivant la réception d’un avis de 90 jours de localisation unique?

Doit convenir par écrit avec le maître d’ouvrage d’un FSLU préféré.

Quand soumettez-vous votre avis de demande de projet de localisateur unique à Ontario Dig Authority?

90 jours avant la date de début du projet.

Qui est admissible à l’utilisation du Localisateur unique?

Les projets désignés d’Internet à haut débit, un projet de creusage qui satisfait aux critères prescrits par le ministre, un projet de creusage pour lequel le maître d’ouvrage choisit d’utiliser un localisateur unique.

Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage?

La partie qui a l’intention de réaliser le projet d’excavation ou de creusage.

Qu’est-ce que le Localisateur unique?

Une ressource unique utilisée pour marquer toutes les infrastructures souterraines d’une zone de projet. C’est une bonne solution pour les projets à grande échelle et à long terme qui ont des exigences compliquées.