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Un guide des meilleures pratiques

Explorez les guides de pratiques exemplaires d’Ontario Dig Authority pour obtenir des renseignements à jour.

Apporter des corrections et des mises à jour

Les excavateurs peuvent apporter un changement à leur demande après qu’elle a été traitée, mais avant la date de début des travaux indiquée sur la demande. Selon les informations révisées, le système effectuera une correction ou une mise à jour.

Corrections

Le système effectuera une « correction » lorsque vous apportez des modifications uniquement à la section Coordonnées d’une demande de localisation. Le numéro de demande restera le même lorsqu’une correction est effectuée.

Mises à jour

Si des informations dans les sections de sélection cartographique, de site des travaux et d’informations sur le site des travaux d’une demande sont modifiées, la demande de localisation existante sera annulée. Le système émettra une nouvelle demande de localisation en tant que « mise à jour » avec un nouveau numéro de demande.

Comment effectuer une correction/mise à jour

  1. Commencez par rechercher le numéro de demande que vous souhaitez corriger/mettre à jour en utilisant la barre « Recherche de demande » située sur la page d’accueil du portail Web.
  2. Cliquez sur le numéro de demande vert qui doit être modifié dans la barre latérale sur le côté gauche de la page.
  3. Sélectionnez « Modifier votre demande » en haut de la localisation et cliquez sur « Correction » dans le menu qui apparaît.
  4. Le portail Web rouvrira maintenant votre demande et vous pourrez apporter vos modifications au besoin.
  5. Une fois que vous avez terminé vos ajustements, faites défiler jusqu’au bas de la demande, puis cliquez sur « Prochaine étape : révision ».
  6. Une fois que vous avez examiné vos modifications, cliquez sur « Soumettre ma demande » pour traiter les modifications auprès d’Ontario Dig Authority.

Raisons pour lesquelles le bouton Modifier peut ne pas être disponible

  • Les excavateurs ne peuvent pas apporter de modifications aux demandes qui n’ont pas été traitées. Cela inclut les demandes qui sont suspendues pour examen ou qui sont suspendues à long terme.
  • Les billets ne peuvent pas être modifiés après la date de début des travaux. Les membres doivent avoir fourni une réponse d’ici cette date et, par conséquent, les paramètres ne peuvent pas être modifiés.
  • Si vous rencontrez des problèmes avec le portail Web, veuillez contacter : LocateRequests@OntarioDigAuthority.ca
Automatisation des réponses de 360 Feedback

Pour les propriétaires d’infrastructure souterraine (PIS) qui reçoivent en moyenne 4 avis de localisation ou plus par jour, il devient avantageux d’automatiser leurs réponses dans 360 Feedback.

360 Feedback est la solution Web d’Ontario Dig Authority utilisée par les PIS pour signaler l’état de leurs réponses de localisation et par les excavateurs pour vérifier l’état de leurs demandes et trouver les coordonnées des PIS et des fournisseurs de services de localisation.

Logiciel automatisé
Il existe deux options pour automatiser les réponses dans 360 Feedback

  1. Programmer votre système de gestion du travail existant, à l’aide de notre document sur le service Web, pour répondre directement à 360 Feedback
  2. Acheter un logiciel qui mettra automatiquement à jour 360 Feedback, tout en offrant de nombreux autres avantages pour rationaliser vos processus de localisation

VEUILLEZ NOTER :
Si le membre décide d’acheter un logiciel, il est responsable de s’assurer que ce logiciel s’intègre correctement à 360 Feedback.

Communiquez avec notre équipe de formation pour demander le document sur le service Web ou pour obtenir une liste des fournisseurs de logiciels disponibles.

Avis de retard – Réponse à une demande de localisation

Ce que vous devez savoir

Conformément à la Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, article 14 (2), si un propriétaire d’infrastructure ou un localisateur unique prend connaissance d’un retard dans la fourniture d’une localisation, il doit aviser Ontario Dig Authority du retard prévu dès que possible.

Comment le faire

Un propriétaire d’infrastructure ou son mandataire (fournisseur de services de localisation) devra inscrire une note dans 360 Feedback pour la demande concernée. La note doit indiquer que la réponse de localisation sera en retard (au-delà du délai législatif) et quand la réponse de localisation devrait être terminée.

Important

Aviser Ontario Dig Authority ne constitue pas une renégociation* et ne change pas le délai légal pour effectuer une localisation, et n’absout pas non plus le propriétaire d’infrastructure des mesures de conformité pour le non-respect du délai législatif ou d’autres violations de la Loi.

*La renégociation implique une offre écrite et une entente entre l’excavateur et le propriétaire de l’infrastructure.

Contactez-nous pour des renseignements supplémentaires.

Champs obligatoires dans 360 Feedback

360 Feedback est la solution Web d’Ontario Dig Authority utilisée par les propriétaires d’infrastructures souterraines pour signaler l’état de leur réponse de localisation et par les excavateurs pour vérifier l’état de leur demande et trouver les coordonnées des propriétaires d’infrastructures souterraines et des fournisseurs de services de localisation.

Lorsque les propriétaires d’infrastructures souterraines utilisent 360 Feedback d’Ontario Dig Authority pour mettre à jour l’état de leur localisation, certains champs sont obligatoires. Une date de fermeture est requise pour chaque demande de localisation afin d’assurer la conformité. Le champ Notes est requis dans certains cas.

Date de fermeture

  • Une date de fermeture exacte est obligatoire une fois qu’une réponse de localisation a été finalisée. La date de fermeture devrait être la date à laquelle les documents ont été fournis à l’excavateur.
  • Le fait de ne pas inclure une date de fermeture n’incitera pas le système d’Ontario Dig Authority à arrêter le chronomètre et il continuera de compter les jours.
  • S’il n’y a pas de date de fermeture à la fin du délai légal, la réponse sera considérée comme « non conforme, aucune réponse », même si une réponse de localisation a été fournie à l’excavateur.

Champ des notes

Utilisez le champ des notes pour documenter toute communication avec l’excavateur ou tout aspect anormal d’une réponse de localisation. Ceci est essentiel si le statut de localisation est remplacé par Non complété ou Le demandeur doit fournir plus d’information.

Si une demande de localisation est renégociée, le champ des notes est obligatoire.

Quelques exemples : si une demande de localisation a été renégociée, le champ des notes pourrait indiquer : « Nouvelle date d’échéance du 1er novembre, approuvée par écrit par Karolina Black, chef de projet. »

Ou « Laissé un message le 15 novembre à Steve pour clarifier l’emplacement du site des travaux » si le statut a été remplacé par Le demandeur doit fournir plus d’information.

Ou « Fil traceur brisé. Réparation le 8 novembre » pour Non complété

N’oubliez pas :
Seuls les statuts Acquitté et Complété sont conformes. L’utilisation de ces statuts ne remplit pas vos obligations légales; des mesures supplémentaires seront requises.

Confirmez l’emplacement des travaux d’excavation

Le système compare les informations que vous saisissez dans la barre de « Recherche d’adresse » (Address Search) avec la ou les sélections effectuées sur la carte. Si vous remarquez des informations inexactes, comme une adresse erronée, veuillez effectuer les modifications avant de cliquer sur « Prochaine étape : révision ». Si vous constatez un écart dans la section « Prochaine : révision », vous devez sélectionner « Modifier ma demande » et apporter les modifications requises.

Vous connaissez mieux que quiconque la zone de travaux proposée! Notre équipe de service à la clientèle examine les demandes suspendues pour comparer le « site des travaux », la sélection cartographique et les informations supplémentaires soumises. Si un agent constate un écart, il enverra un courriel de clarification à partir de « donotreply@ontariodigauthority.ca » pour demander plus d’informations et/ou une modification afin de garantir que vous disposez de documents de localisation valides.

Notre processus recommandé pour confirmer le site des travaux
Entrez l’adresse, l’intersection ou les coordonnées dans le champ « Recherche d’adresse » (Address Search). Sélectionnez soigneusement l’emplacement dans la municipalité appropriée. Vous devrez peut-être rechercher une version différente du nom de la rue ou utiliser un numéro (p. ex., Line Road 4 au lieu de Fourth Line).

**ÉTAPE IMPORTANTE** Après avoir cliqué sur « Prochaine étape : révision », examinez attentivement les détails de votre demande, y compris la section « Confirmez l’emplacement des travaux d’excavation », pour vous assurer que les informations sont exactes. Vos sélections cartographiques doivent se trouver sur la « rue excavée » ou être parallèles à celle-ci, et la ou les sélections sur la carte doivent se situer entre les deux rues transversales les plus proches fournies.

**ÉTAPE IMPORTANTE** Si vous constatez un écart, cliquez sur « Modifier ma demande » et apportez les modifications nécessaires.

Pourquoi nous demandons ces informations
Les informations de votre sélection cartographique et de notre système interne ne correspondaient pas parfaitement. Nous avons simplement besoin que vous confirmiez que nous avons bien compris! Si ce n’est pas le cas, veuillez nous aider en remplissant ou en corrigeant les informations dans les champs sous « Confirmez l’emplacement des travaux d’excavation ». Cette section apparaîtra également si vous choisissez « Modifier ma demande » à partir de la page de révision, afin de vous donner la possibilité de corriger les informations.

Couverture cartographique non définie c. définie

En décembre 2017, Ontario Dig Authority a modifié la façon dont nous avisons les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS), passant de segments de rue à des sélections catographiques. Le nouveau système de notification basé sur la sélection cartographique prend la sélection faite par l’excavateur ou l’agent d’Ontario Dig Authority et la compare à la couverture fournie par nos PIS.

Si les deux se chevauchent, le PIS en sera avisé; s’ils ne se chevauchent pas, le PIS n’en sera pas avisé.

Cela a considérablement augmenté l’exactitude des notifications, ce qui a entraîné une réduction des notifications inutiles. Toutefois, cette réduction ne peut être obtenue que si le PIS fournit une cartographie précise et définie.

Cartographie non définie
Le PIS recevra toutes les demandes situées dans la zone hachurée en bleu.

Cartographie définie
Le PIS possède une couverture cartographique uniquement là où il a des infrastructures et ne recevra des demandes que si la sélection cartographique chevauche sa couverture cartographique.

Pourquoi voulez-vous faire cela?
En ayant une couverture de notification définie, vous réduisez vos notifications globales; réduire le nombre de demandes de localisation inutiles
et d’appels d’urgence non nécessaires facilite le maintien de la conformité avec la Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario.

De plus, les renseignements soumis dans une demande sont maintenant d’un degré de précision plus élevé. Cela a, par le fait même, aidé à réduire le nombre de dommages causés par des renseignements de notification inexacts.

Comment apporter des changements
Les améliorations peuvent être envoyées à Ontario Dig Authority par étapes. Commencez par supprimer ce pour quoi vous n’avez pas besoin de notification.

Il pourrait s’agir de :

  • Une zone où vous n’avez aucune couverture de service
  • Des zones où vous n’avez aucune infrastructure souterraine
  • Des zones où vous n’avez que des infrastructures aériennes

Vous êtes en mesure d’ajouter n’importe quelle zone tampon autour de votre infrastructure,
mais n’oubliez pas qu’Ontario Dig Authority ajoute une zone tampon de sécurité de 10 mètres à toutes les sélections cartographiques pour tenir compte de toute dérive cartographique ou erreur humaine.

Définitions du statut de localisation
NOTIFICATION ENVOYÉE
Ontario Dig Authority a avisé le propriétaire d’infrastructure souterraine (PIS) de cette demande de localisation.
ENVOYÉ AU LOCALISATEUR
La notification a été envoyée au service de localisation du PIS ou à son fournisseur de services de localisation (FSL) pour effectuer une localisation physique.
DÉTERMINATION AUTOMATIQUE DU DÉGAGEMENT
Le PIS a indiqué que, selon les informations que vous avez fournies, il ne croit pas que votre excavation pose une menace pour son infrastructure souterraine. Vous ne recevrez aucun document supplémentaire.
ACQUITTÉ
Le PIS a indiqué qu’une localisation physique n’est pas requise; vous devriez recevoir des documents d’autorisation du PIS ou du FSL.
COMPLÉTÉ
Le PIS ou le FSL a physiquement marqué la zone de creusage avec de la peinture et/ou des drapeaux pour montrer où l’infrastructure est présente. Vous recevrez des documents de ce PIS/FSL.
NON COMPLÉTÉ
Le PIS ou le FSL n’a pas complété cette demande. Veuillez communiquer avec le PIS/FSL pour plus de renseignements.
LE DEMANDEUR DOIT FOURNIR PLUS D’INFORMATION
Le propriétaire d’infrastructure souterraine souhaite que l’excavateur fournisse des renseignements supplémentaires.
APPELER LE MEMBRE
Le PIS souhaite être contacté par l’excavateur.
DÉGAGEMENT DIFFÉRÉ DE RE-LOCALISATION
Le propriétaire d’infrastructure souterraine a indiqué que la localisation est toujours valide et que vous devez suivre les informations fournies dans la réponse de localisation précédente.
RÉPRIMÉ
Les suppressions sont appliquées par les propriétaires d’infrastructure souterraine sur leur propre infrastructure. Puisqu’ils sont à la fois excavateur et PIS, aucun avis ne sera envoyé. Vous ne recevrez aucun document supplémentaire.
RENGÉGOCIÉ
L’excavateur a convenu par écrit d’une date renégociée avec le PIS.
Délais de réponse légaux pour les PIS

Chaque propriétaire d’infrastructure souterraine (PIS) a l’obligation légale de répondre aux demandes de localisation des excavateurs. Le délai légal pour une réponse est dicté par le type de demande.

Les PIS ont également l’obligation légale d’informer Ontario Dig Authority qu’ils ont terminé leur réponse de localisation. Cela est accompli par une solution Web fournie par Ontario Dig Authority appelée « 360 Feedback ».

360 Feedback peut également être utilisé par l’excavateur qui a fait la demande de localisation pour vérifier l’état de sa demande et pour trouver les coordonnées des PIS ou de leurs fournisseurs de services de localisation.

5 jours ouvrables – Demandes de localisation à adresse unique
Les PIS sont tenus de répondre aux demandes de localisation à adresse unique avant la fin du 5e jour ouvrable suivant la réception de l’avis.

La Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario (la Loi) désigne cela comme un avis standard.

Art. 6 (3) de la Loi

10 jours ouvrables – Demandes de localisation avancées
Les PIS sont tenus de répondre aux demandes de localisation avancées avant la fin du 10e jour ouvrable suivant la réception de l’avis.

Les demandes avancées s’appliquent aux grands sites d’excavation ou de creusage définis comme suit :

  • au moins deux propriétés ou parties de propriétés, chacune ayant sa propre adresse municipale, ou
  • une ou plusieurs propriétés ou parties de propriétés, dont au moins une n’a pas d’adresse municipale.

Règl. de l’Ont. 136/24

2 heures – Demandes de localisation d’urgence
Les PIS sont tenus d’avoir une personne sur place pour répondre à la demande d’urgence ou fournir une autorisation dans les 2 heures.

Art. 6 (4) de la Loi

10 jours ouvrables – Demandes de localisateur unique
Le fournisseur de services de localisation unique est tenu de répondre à une demande de localisation dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’avis de localisateur unique.

Art. 7 (10) de la Loi

3 jours ouvrables – Mise à jour de 360 Feedback
Dans TOUS les cas, les propriétaires d’infrastructures souterraines doivent fournir une mise à jour dans 360 Feedback dans les 3 jours ouvrables suivant la réponse à la demande de localisation.

Art. 14 (1) de la Loi

Avantages de la mise à jour de 360 Feedback
En plus d’être une obligation légale pour les PIS, la mise à jour de 360 Feedback et les renseignements qu’elle fournit sont précieux pour l’ensemble de la communauté de prévention des dommages, y compris les excavateurs, les autres PIS et Ontario Dig Authority.

Les avantages comprennent :

  • Cela peut désamorcer les situations de réponse présumée tardive à une demande de localisation
  • Cela peut réduire le nombre de demandes de renseignements et d’appels de suivi
  • Cela peut aviser Ontario Dig Authority d’un retard de localisation
  • Cela peut afficher la nouvelle date d’échéance pour une demande renégociée
  • Cela peut aider à suivre le rendement des localisateurs, qu’il s’agisse du personnel interne ou des fournisseurs de services de localisation qui répondent en votre nom.
Demande avancée

En vertu d’un règlement entré en vigueur le 1er mai 2024, Ontario Dig Authority fait une distinction entre les demandes de localisation pour une seule adresse municipale et les demandes avancées (grandes excavations ou sites de creusage). Les demandes de localisation à adresse unique font l’objet d’un délai de 5 jours ouvrables, tandis que les demandes de localisation avancées font l’objet d’un délai de 10 jours ouvrables.

Qu’est-ce qui est considéré comme une grande excavation?
Une grande excavation d’un site de creusage est définie comme suit :
au moins deux propriétés ou parties de propriétés, chacune ayant sa propre adresse municipale, ou
une ou plusieurs propriétés ou parties de propriétés, dont au moins une n’a pas d’adresse municipale.

Comment puis-je soumettre une demande pour une grande excavation?
Si vos travaux correspondent à la définition d’une grande excavation ou d’un grand site de creusage, cliquez sur « Demande avancée ». Le processus de demande demeure le même.

Le processus recommandé

  • Sélectionnez le type « Demande avancée » lorsque vos travaux prévus se dérouleront sur au moins deux propriétés ou parties de propriétés, chacune ayant sa propre adresse municipale, ou sur une ou plusieurs propriétés ou parties de propriétés, dont au moins une n’a pas d’adresse municipale.
  • Soumettez votre demande avancée au moins 10 jours ouvrables complets avant la date de début prévue de votre excavation. Le portail Web fixera désormais par défaut un délai minimal de 10 jours ouvrables à compter de la date de votre soumission.
  • Lorsqu’ils effectuent une sélection cartographique pour une demande concernant une seule adresse, les excavateurs sont encouragés à être aussi précis que possible, car les demandes à adresse unique sont maintenant limitées à une seule image aérienne. Si votre sélection cartographique est trop grande pour une demande concernant une seule adresse, une fenêtre contextuelle vous en avisera. Vous pouvez soit modifier votre sélection cartographique, soit essayer de faire une demande avancée.
  • Lorsqu’ils soumettent une demande avancée, les excavateurs peuvent créer plusieurs sélections cartographiques sur plusieurs images aériennes afin de fournir plus de détails sur leur projet de grande envergure.
  • Votre demande de localisation pourrait être retardée si Ontario Dig Authority détermine qu’elle est déposée dans la mauvaise catégorie. Vous pourriez également recevoir des courriels demandant des précisions sur la portée de vos travaux. Veuillez apporter les modifications nécessaires pour qu’Ontario Dig Authority puisse traiter votre demande de localisation ou communiquer avec nous pour discuter de la demande de précisions dès que possible.

Demandes de conception et de planification

Ontario Dig Authority offre une option de planification pour les excavateurs qui ne creusent pas dans les 30 jours civils.

Pourquoi la planification?
La planification permet d’économiser du temps et de l’argent. Utilisez des demandes de planification dûment soumises pour organiser les localisations physiques. Idéal lorsque vous agrandissez un projet ou planifiez un projet d’aménagement paysager.

Qui répond?
Les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS) participent volontairement, car ce n’est pas une exigence en vertu de la Loi. Les PIS qui ne participent pas peuvent être contactés directement pour plus d’informations.

Où pouvez-vous trouver de l’aide?
Communiquez avec les services de soutien d’Ontario Dig Authority.

Le processus recommandé

  • Sélectionnez « Créer une demande de plan et planification » à partir de la page d’accueil.
  • Entrez l’adresse civique, l’intersection ou les coordonnées dans la « Recherche d’adresse » (Address Search).
  • Créez une sélection cartographique. Vous ne pouvez demander qu’une seule rue par demande de planification.
  • Vos sélections cartographiques doivent se trouver sur la « rue excavée » ou être parallèles à celle-ci, et la ou les sélections sur la carte doivent se situer entre les deux rues transversales les plus proches fournies. Si vous constatez un écart dans la section « Prochaine : révision », vous devez sélectionner « Modifier ma demande » et apporter les modifications requises.
  • Incluez vos « Croquis additionnels » montrant des détails précis et/ou la portée du projet.
  • Fournissez des informations détaillées dans la section « Informations additionnelles » concernant votre future excavation, notamment : l’heure de début approximative, la durée approximative de l’excavation, la profondeur, le type de travaux, etc.

Exportation de données à partir du portail Web

Ce guide pratique fournit une méthode étape par étape pour exporter des données à partir du portail Web d’Ontario Dig Authority. Cela est souvent fait mensuellement, mais l’option est disponible en tout temps.

Étape 1 :
Connectez-vous en utilisant le lien pour les membres sur notre site Web

Étape 2 :
Cliquez sur le champ de recherche.

Étape 3 :
Passez à la recherche avancée.

Étape 4 :
Recherchez une période, comme « Le mois dernier », ou sélectionnez une plage de dates personnalisée. Vous pouvez effectuer une recherche sur une période allant jusqu’à six mois à la fois.

Étape 5 :
Entrez le code de la station dans le champ Station code, puis cliquez sur rechercher.

Étape 6 :
Cliquez pour développer la liste.

Étape 7 :
Cliquez sur Exporter avec détails (en bas à droite de la page).

Dans la feuille de calcul, à la colonne AA, le statut de localisation indiquera si la demande a été mise à jour avec une réponse.

La colonne AD affichera la date de fermeture (veuillez noter que si aucune date de fermeture n’est saisie, même si la réponse de localisation a été fournie dans les délais prévus par la loi, elle ne sera pas enregistrée comme conforme).

La colonne AE affiche la date et l’heure de la dernière mise à jour.

Il est recommandé de trier par statut de localisation pour les demandes qui ne sont pas acquittées ou terminées. Si des statuts acquitté/complété sont présents, un deuxième écran pour vérifier si une date de fermeture a été saisie est encouragé.

Guide pour les entreprises d’excavation – Règlement de l’Ontario 34/26, Poursuite après l’expiration de la période de validité

En vigueur le 1er novembre 2026
Le Règlement de l’Ontario 34/26, Poursuite après l’expiration de la période de validité, introduit une option facultative qui permet aux entreprises d’excavation admissibles de continuer à creuser après l’expiration de la période de validité de leur localisation, sans obtenir de nouvelle localisation.

Comprendre ce règlement
La poursuite après l’expiration peut être utile pour les projets où l’excavation se poursuit sur une longue période et où toutes les conditions prescrites demeurent en place. Les entreprises d’excavation admissibles peuvent continuer à creuser pendant un maximum de 180 jours à compter de la date à laquelle le dernier document de localisation a été fourni par le propriétaire d’infrastructures souterraines (PIS) concerné. Ce total comprend la période de validité initiale de la localisation.

La poursuite après l’expiration ne prolonge pas la validité de votre localisation. Il s’agit d’une option réglementaire distincte assortie d’exigences qui doivent demeurer satisfaites pendant toute la durée de son utilisation. Elle est facultative, et les entreprises d’excavation peuvent continuer à demander de nouvelles localisations ou des relocalisations au moyen du processus habituel.

Étape 1 : Confirmez que votre site est admissible
Avant d’utiliser la poursuite après l’expiration, confirmez que :

  • Aucune infrastructure de transport n’est présente sur le site d’excavation.
  • Les activités d’excavation ont lieu à au moins un mètre sous l’infrastructure souterraine identifiée la plus basse.
  • Vous conservez la garde et le contrôle du site d’excavation.
  • Les renseignements et les conditions associés à votre plus récente localisation ou relocalisation demeurent inchangés.
  • Les PIS concernés ont accès au site pour effectuer des inspections.
  • Les travaux d’excavation prévus s’inscrivent dans la période maximale de 180 jours.

Cette option s’applique aux entreprises d’excavation, y compris aux PIS lorsqu’ils agissent à titre d’entreprise d’excavation. L’admissibilité dépend des conditions du site et de l’excavation, plutôt que de la taille ou du type d’organisation qui effectue les travaux. Consultez la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario pour connaître la définition d’infrastructure de transport. Vérifiez si l’infrastructure présente sur votre site correspond à cette définition avant de recourir à cette option.

Étape 2 : Vérifiez votre période de soumission

Vous devez soumettre une déclaration et deux engagements par voie électronique au moyen du portail Web d’Ontario Dig Authority :

Au plus tôt 15 jours et au plus tard 10 jours avant l’expiration de la période de validité de votre plus récente localisation.

Examinez vos documents de localisation et planifiez à l’avance afin de pouvoir les soumettre pendant cette période. Si vous ne respectez pas la période de soumission, la poursuite après l’expiration n’est pas offerte pour cette demande. Demandez une relocalisation ou une nouvelle localisation, selon le cas, avant de poursuivre les travaux après l’expiration.

Étape 3 : Soumettez votre déclaration

Votre déclaration confirme que les éléments suivants n’ont pas changé depuis que votre plus récente localisation ou relocalisation a été fournie :

  • Emplacement du site : L’emplacement de l’excavation ou du site de creusage.
  • Description du site : La description de l’excavation ou du site de creusage fournie dans la demande de localisation.
  • Zone localisée : La description de la zone localisée, y compris l’infrastructure souterraine identifiée et les points de référence.
  • Conditions de la localisation : Toute condition énoncée dans le document de localisation du PIS.
  • Activités d’excavation : La profondeur du creusage, le type de travail et la méthode d’excavation.

Examinez attentivement chaque élément avant de soumettre votre déclaration.

Étape 4 : Fournissez deux engagements

Un engagement est une promesse formelle de respecter des exigences précises pendant l’utilisation de la poursuite après l’expiration.

Engagement 1 : Donner accès pour les inspections

Vous devez vous engager à donner aux PIS concernés l’accès au site d’excavation pendant la période prescrite de 10 à 15 jours précédant l’expiration de la localisation, afin qu’ils puissent inspecter l’intégrité structurelle de leur infrastructure souterraine.

Les PIS concernés doivent continuer d’avoir accès au site à des fins d’inspection pendant que vous vous appuyez sur le règlement.

Engagement 2 : Signaler les changements

Vous devez vous engager à aviser Ontario Dig Authority si :

  • Une infrastructure de transport est identifiée sur le site.
  • L’excavation n’a plus lieu à au moins un mètre sous l’infrastructure souterraine identifiée la plus basse.
  • Vous ne conservez plus la garde et le contrôle du site.
  • Tout renseignement confirmé dans votre déclaration change.
  • Les PIS concernés n’ont plus accès au site pour effectuer des inspections.

Étape 5 : Conservez les documents requis sur le site

Ontario Dig Authority fournira des documents confirmant la réception de votre déclaration et de vos engagements.

Conservez les deux documents suivants sur le site d’excavation :

  • Le document de confirmation d’Ontario Dig Authority.
  • Les documents de votre plus récente localisation ou relocalisation.

Ces documents doivent demeurer disponibles sur le site pendant que vous utilisez la poursuite après l’expiration, y compris en cas d’inspection.

Étape 6 : Surveillez les conditions et la limite de 180 jours

Toutes les exigences doivent continuer d’être respectées pendant toute la période où vous vous appuyez sur la poursuite après l’expiration.

Surveillez les conditions de votre site, les activités d’excavation, l’accès pour les inspections et le calendrier du projet. Assurez-vous que les équipes comprennent les conditions qui s’appliquent et savent quand signaler un changement.

Fonctionnement de la limite de 180 jours

La période maximale de 180 jours comprend la période déjà couverte par votre plus récente localisation ou relocalisation.

Période de validité de la localisation Délai supplémentaire maximal offert par la poursuite après l’expiration
60 jours Jusqu’à 120 jours supplémentaires
90 jours Jusqu’à 90 jours supplémentaires
120 jours Jusqu’à 60 jours supplémentaires
180 jours ou plus Aucun délai supplémentaire dans le cadre de cette option

Ces exemples supposent que toutes les exigences demeurent satisfaites. La limite de 180 jours est calculée à partir de la date à laquelle le dernier document de localisation a été fourni, et non à partir de la date à laquelle vous soumettez votre déclaration ou recevez la confirmation.

Prévoyez de nouvelles localisations à l’avance si l’excavation doit se poursuivre au-delà de la période permise.

Si votre site ou vos travaux changent

Si une condition requise n’est plus respectée, avisez Ontario Dig Authority. Vous ne pouvez plus vous appuyer sur la poursuite après l’expiration et vous devez obtenir de nouvelles localisations avant de poursuivre l’excavation.

Voici quelques exemples :

  • Agrandir l’excavation au-delà de la zone localisée initiale.
  • Modifier la profondeur, le type de travail ou la méthode d’excavation décrits dans votre déclaration.
  • Identifier une infrastructure de transport.
  • Perdre la garde et le contrôle du site.
  • Retirer l’accès aux PIS concernés pour l’inspection de leur infrastructure.

La poursuite de l’excavation après l’expiration de la localisation sans respecter les exigences du règlement peut entraîner des mesures d’application de la loi en vertu de la Loi.

Partage des renseignements de localisation

Des exigences supplémentaires s’appliquent lorsque la plus récente localisation ou relocalisation a été transmise à une autre entreprise d’excavation.

L’entreprise d’excavation qui reçoit les renseignements doit conserver les documents suivants sur le site d’excavation :

  • Une copie des documents de la localisation ou de la relocalisation initiale.
  • Le document de confirmation de localisation d’Ontario Dig Authority.

L’entreprise d’excavation qui reçoit les renseignements doit également s’assurer que toutes les exigences du règlement continuent d’être respectées. Le partage des documents ne la dégage pas de ces responsabilités et ne crée pas une nouvelle période de 180 jours.

Avant de continuer à creuser

Confirmez que vous avez :

  • Vérifié qu’aucune infrastructure de transport n’est présente.
  • Confirmé que l’excavation demeurera à au moins un mètre sous l’infrastructure souterraine identifiée la plus basse.
  • Conservé la garde et le contrôle du site.
  • Vérifié que tous les renseignements de votre déclaration demeurent inchangés.
  • Soumis votre déclaration et les deux engagements pendant la période requise.
  • Donné aux PIS concernés l’accès pour les inspections.
  • Conservé votre confirmation et vos documents de localisation sur le site.
  • Noté la date de fin de la période maximale de 180 jours.
  • Établi un processus pour repérer et signaler les changements.

Ressources et renseignements supplémentaires

Lisez le Règlement de l’Ontario 34/26 : Poursuite après l’expiration de la période de validité au complet pour connaître toutes les exigences.

Consultez le guide FAQ.

Pour toute autre question, communiquez avec le service de conformité.

Modifications au portail Web – Remarques

EN VIGUEUR LE 28 MARS 2025

Dans le cadre de nos efforts pour améliorer le processus opérationnel et promouvoir la sécurité, l’option « remarque » sera retirée de notre portail Web à compter du 28 mars 2025.

Ce changement assure l’uniformité des procédures de demande de localisation et est conforme aux exigences de la Loi.

Il a également été éclairé par les commentaires de l’industrie, recueillis en collaborant avec des représentants de l’industrie afin d’obtenir des idées et des conseils sur ce changement. Leurs commentaires ont aidé à façonner notre approche pour garantir que la transition soit pratique et avantageuse pour toutes les parties prenantes.

RAPPEL :
Continuer à creuser lorsque les marquages ne sont plus visibles est considéré comme une excavation sans localisation.

Modifications aux renseignements après une réponse de localisation

Ce que vous devez savoir
À condition qu’une réponse de localisation soit toujours valide, si un propriétaire d’infrastructure souterraine (PIS) prend connaissance de tout changement aux renseignements fournis, il doit en aviser les parties suivantes :

  1. Ontario Dig Authority
  2. L’excavateur, si les renseignements ont été fournis pour une localisation standard en vertu de la Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, article 6 (1)
  3. Le propriétaire du projet ET le localisateur unique si les renseignements ont été fournis pour un projet impliquant un localisateur unique en vertu de la Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, article 7 (10)

Quand?
Les parties doivent être avisées des changements dans les deux jours ouvrables suivant la prise de connaissance du changement.

Le PIS doit fournir à Ontario Dig Authority des renseignements cartographiques exacts dans les 30 jours civils suivant l’installation de nouvelles infrastructures dans le sol ou le retrait d’infrastructures du sol. (Règle 10 – Règles d’Ontario Dig Authority pour les PIS et les excavateurs)

Comment?

  • Communiquez avec Ontario Dig Authority
  • Communiquez avec l’excavateur – ses coordonnées se trouvent sur la demande de localisation

Veuillez noter: Une nouvelle demande de localisation n’est pas nécessaire. Dès qu’il est informé de tout changement, le propriétaire de l’infrastructure est responsable de mettre à jour la réponse à la demande de localisation.
Source Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, article 9 (1)

Nouveaux lotissements

Certains emplacements nécessitent une description détaillée expliquant la distance et la direction vers la zone d’excavation à partir de l’intersection visible ou existante la plus proche. Votre demande sera suspendue en cas de divergence ou d’informations incomplètes, comme : des rues incorrectement étiquetées ou non étiquetées, un champ vide sur la carte satellite et/ou un nouveau nom de rue ne s’affichant pas dans la liste de recherche d’adresses.

Pourquoi le faire
Vous connaissez mieux que quiconque la zone de travaux proposée! Notre équipe de service à la clientèle examine les demandes suspendues pour comparer la ou les sélections cartographiques, les emplacements d’excavation et les informations d’excavation soumises. Si un spécialiste du soutien constate une divergence, il enverra un courriel de clarification à partir de « donotreply@OntarioDigAuthority.ca » pour demander plus d’informations et/ou une demande de modification afin de s’assurer que vous disposiez de documents de localisation valides.

Qui peut m’aider à résoudre des problèmes de cartographie
Nous apportons continuellement des améliorations à notre service en ligne et accordons de l’importance à vos commentaires. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur la cartographie pour des rues qui ne figurent pas dans le menu, qui n’apparaissent pas sur nos cartes, ou si vous avez trouvé une erreur, veuillez communiquer avec nous et inclure toute carte SIG ou tout plan de site de promoteur que vous pourriez avoir.

Où trouver des ressources

  • Cartes SIG de la municipalité locale
  • Plans du promoteur
  • Votre équipe sur place
  • Services de soutien d’Ontario Dig Authority

Notre processus recommandé lorsqu’une rue n’apparaît pas sur la carte satellite

  • Consultez la carte SIG municipale locale
  • Sélectionnez le type « Demande avancée ». Si le nom de la « rue » n’est pas disponible dans le menu de recherche d’adresse, saisissez le nom de la ville et/ou l’intersection connue la plus proche de votre zone de creusage proposée; cela chargera la carte satellite.
  • Utilisez l’outil de mesure du portail Web, le repère civique approximatif et l’outil de vue sur rue pour faciliter la création d’une sélection cartographique précise.
  • Tracez une forme autour de votre zone de creusage proposée; vous devrez peut-être tracer une sélection cartographique plus grande selon les informations dont vous disposez.
  • « Vérifiez votre adresse » et si le nouveau numéro civique et/ou la nouvelle rue n’est pas une option disponible, saisissez manuellement et sélectionnez le nom de la ville où les travaux proposés auront lieu.
  • **ÉTAPE IMPORTANTE** Si « Vérifiez votre adresse » n’apparaît pas, cliquez sur la sélection cartographique et utilisez « modifier l’adresse » pour sélectionner uniquement le nom de la ville.
  • Créez votre « Étiquette de sélection de carte » et « Nommez » la « nouvelle » rue sur laquelle vous travaillez et joignez votre sélection cartographique.
  • **ÉTAPE IMPORTANTE** « Confirmez l’emplacement des travaux d’excavation » et assurez-vous que les informations sont exactes; vos sélections cartographiques doivent être sur la « rue excavée » ou parallèles à celle-ci, et la ou les sélections cartographiques doivent se trouver entre les deux rues transversales les plus proches fournies – utilisez les nouveaux noms de « rue excavée » et d’« intersection » là où l’excavation a réellement lieu.
  • **ÉTAPE IMPORTANTE** Incluez une description indiquant qu’il s’agit d’un nouveau lotissement (p. ex., nouvelle rue située au N de la route Ontario et à l’E de la rue One Call).
  • Fournissez au propriétaire de l’infrastructure souterraine plus d’informations en joignant tout nouveau plan de lotissement ou de promoteur que vous pourriez avoir dans « Croquis additionnels ».
Partage des réponses de localisation

Conformément à la Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, un excavateur peut partager les réponses et les dossiers de localisation avec un autre excavateur, à condition que :

  1. les coordonnées de l’autre excavateur soient incluses dans la demande de localisation, ou
  2. le demandeur de localisation fournisse à Ontario Dig Authority les coordonnées de l’autre excavateur

Le nom de chaque entreprise responsable d’une excavation doit être associé aux réponses de localisation dans les dossiers de localisation sur place.

Veuillez noter que certains statuts, types et priorités de demande ne peuvent pas être partagés. Seules les demandes de localisation traitées (à adresse unique et avancée) peuvent être partagées.

Si vous prévoyez de partager des réponses et des dossiers de localisation avec une autre partie, vous devez choisir l’une des deux méthodes suivantes :

Méthode 1 : Inclus dans la demande de localisation
Vous pouvez inclure des entreprises ou des contacts supplémentaires dans une demande auprès d’Ontario Dig Authority dans la section « Coordonnées » sous « Contact supplémentaire ».

Si vous avez besoin de plus d’espace, vous pouvez ajouter d’autres contacts dans la section « Informations additionnelles ». Ces deux champs devraient offrir suffisamment d’espace pour garantir que toutes les parties travaillant dans le cadre de la demande de localisation y soient inscrites.

Des contacts supplémentaires peuvent être ajoutés à une demande jusqu’à la date de début des travaux. Une fois la date de début des travaux passée, l’excavateur qui a soumis la demande de localisation ne peut plus la modifier, notamment pour ajouter des coordonnées supplémentaires pour le partage des réponses de localisation, et doit utiliser le formulaire du service de partage de demande de localisation. (Méthode 2)

Méthode 2 : Service de partage de demande de localisation
Il est recommandé d’utiliser le formulaire Web de partage d’une demande de localisation qui se trouve ici.

Vous pourrez utiliser ce formulaire en tout temps après avoir créé la demande de localisation en suivant le lien ci-dessus.

Avant d’accéder au formulaire, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  1. Le numéro de la demande de localisation.
  2. L’adresse courriel utilisée pour créer la demande de localisation.
  3. Le numéro d’identification de l’entrepreneur et les coordonnées de tous les entrepreneurs avec qui vous souhaitez partager la demande.

Pourquoi utiliser le service de partage de demande de localisation d’Ontario Dig Authority?
Favorise des travaux d’excavation plus sécuritaires! La personne qui partage la demande et celle avec qui elle est partagée sont avisées automatiquement par courriel et reçoivent les renseignements pertinents sur la demande de localisation, notamment :

  • Le numéro de la demande de localisation.
  • Les détails de la demande de localisation, comme la profondeur maximale d’excavation et les outils utilisés.

L’interface simplifiée est plus conviviale.

Responsabilités de l’excavateur qui reçoit une trousse de localisation partagée

  1. Toute personne effectuant des travaux d’excavation doit avoir en sa possession une trousse de localisation complète lorsqu’elle est sur le chantier. Cela devrait inclure une copie de la liste des membres avisés par Ontario Dig Authority afin que les deux parties puissent s’assurer que la trousse est complète.
  2. Avant de creuser, les excavateurs doivent confirmer que tous les repérages sont complets, valides et respectent les mêmes paramètres de creusage que la demande de localisation, et ils doivent avoir vérifié que les marquages au sol correspondent aux documents de repérage – Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, article 10 (1) et (2). Les renseignements sur les paramètres de creusage sont inclus dans le courriel.
  3. Creusez en toute sécurité – Un excavateur ne doit pas excaver ou creuser d’une manière dont il sait ou devrait raisonnablement savoir qui pourrait endommagerait ou nuirait autrement à toute infrastructure souterraine – Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, article 13.
Relocalisations

En tant que système de notification, Ontario Dig Authority ne planifie ni n’effectue de localisations physiques. La documentation et les autorisations de localisation sont envoyées directement aux excavateurs. Les réponses de localisation sont valides pendant au moins 60 jours, mais les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS) peuvent décider d’augmenter la durée de validité en fonction de leur tolérance au risque.

Pour assurer une notification appropriée, Ontario Dig Authority conseille aux excavateurs de soumettre une demande de relocalisation 10 jours ouvrables avant l’expiration de la première réponse de localisation, selon la validité indiquée sur la réponse de localisation de chaque PIS.

Le respect de ce guide pratique garantit que la confirmation de demande de localisation indique « Membres informés » lorsque requis et affiche le statut « Localisation existante demeure valide » lorsque applicable.

Ce que vous devez savoir

  • Des informations plus précises, y compris une description du site d’excavation avec la distance/direction en fonction d’une référence géographique, améliore l’efficacité et la précision des localisations effectuées.
  • Consultez la documentation/les documents d’autorisation de localisation que vous recevez au nom de chaque PIS pour connaître la validité et/ou l’expiration. Relocalisez une demande avant l’expiration de la première localisation.
  • Vous devez avoir sur place une copie de la confirmation de demande de localisation de Ontario Dig Authority, incluant les réponses de localisation précédentes pour tout PIS ayant fourni « Localisation existante demeure valide » comme statut initial sur votre demande actuelle.
  • Les modifications à l’emplacement/aux informations de creusage ne sont pas permises lors de la soumission d’une relocalisation. Demander des localisations pour une zone plus vaste que nécessaire peut entraîner des retards, car les PIS ne sont pas tenus de répondre aux demandes de localisation lorsque les travaux ne doivent pas commencer, sur l’ensemble de la zone demandée, dans un délai de 60 jours.
  • Demander une relocalisation pour tenter de résoudre un problème de localisation tardive n’est pas une méthode efficace, car cela entraîne souvent des problèmes de notification. Si vos localisations sont en retard, veuillez consulter notre page Web sur la conformité et la performance de l’industrie.

Relocalisation des demandes pour une adresse unique
Selon la loi, les demandes à adresse unique doivent être traitées d’ici la fin du 5e jour ouvrable.

Pour assurer une notification appropriée, Ontario Dig Authority conseille aux excavateurs de soumettre une relocalisation 5 jours ouvrables avant l’expiration de la première localisation, selon la validité indiquée sur la réponse de localisation.

Relocalisation des demandes avancées
Une demande avancée s’applique à une excavation ou à un site de fouille important défini comme suit :

  1. au moins deux propriétés ou parties de propriétés, chacune ayant sa propre adresse municipale, ou
  2. une ou plusieurs propriétés ou parties de propriétés, dont au moins une n’a pas d’adresse municipale.

Lorsque vous demandez une relocalisation et que « Localisation existante demeure valide » apparaît dans la section Statut initial de la confirmation de demande de localisation, le PIS dispose d’un délai de relocalisation indiquant à Ontario Dig Authority que sa réponse de localisation précédente est toujours valide. Cependant, il est de votre responsabilité en tant qu’excavateur de vous assurer que les documents de localisation que vous avez reçus directement de chaque PIS ou de son fournisseur de services de localisation (FSL) sont en fait toujours valides.

Dans l’exemple ci-dessous, lors de la première demande de relocalisation de la localisation initiale, les PIS d’électricité et de gaz ne disposent pas de délai de relocalisation, leur statut initial est donc « Notification envoyée ». Les membres des services de communication et des services municipaux dispose d’un délai de relocalisation, et « Localisation existante demeure valide » apparaît dans le champ du statut initial.

Réviser
Examinez les documents que vous avez reçus du PIS (ou du FSL) pour la première réponse de localisation afin de vous assurer qu’elle est valide. Joignez ces réponses de localisation originales à la nouvelle confirmation d’Ontario Dig Authority, qui indique le statut « Localisation existante demeure valide ».

Attendez une réponse de tout PIS ayant ce statut et ajoutez-la au dossier de localisation.

Qui contacter en cas de problème de relocalisation?
Vérifiez la liste des « Membres informés » dans le courriel de confirmation de la demande de localisation. Communiquez directement avec le PIS pour demander une prolongation de la réponse de localisation la plus récente de ce PIS.

Contactez les services de compte d’infrastructure pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Notre processus recommandé pour la gestion des relocalisations

  • Demandez des localisations appropriées à l’envergure de vos travaux. Tenez compte de l’envergure du projet, de la durée
    nécessaire à votre équipe pour terminer les travaux et demandez une zone appropriée.
  • Incluez une « Date d’achèvement estimée » pour les projets de longue durée
  • Lorsque vos travaux ne seront pas terminés dans les 60 jours, passez en revue les réponses les plus récentes que vous avez reçues de chaque membre/fournisseur de services de localisation, 5 jours ouvrables (pour une demande à adresse unique) ou 10 jours ouvrables (pour une demande avancée) avant l’expiration de la première localisation, selon le type de demande (adresse unique ou avancée).
  • Confirmez qu’aucun des détails concernant l’emplacement ou les informations de creusage n’a changé depuis la demande précédente.
  • Assurez-vous que les coordonnées sont exactes; vous pouvez modifier le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du contact principal lorsque vous demandez une relocalisation en ligne.
  • Examinez le courriel de confirmation de demande de localisation d’Ontario Dig Authority pour tout PIS dont le statut initial est « Localisation existante demeure valide » et conservez les documents de localisation précédents sur place pour vous assurer d’avoir une réponse valide de chaque propriétaire.
  • Faites le suivi des localisations en retard séparément des notifications et traitez les localisations en retard en temps opportun. Pour soumettre une plainte concernant des localisations en retard, veuillez consulter notre page Web sur la conformité et la performance de l’industrie.
  • Lorsqu’un PIS n’a pas répondu dans les 5 jours ouvrables pour une demande standard ou 10 jours pour une demande avancée, ses réponses de localisation peuvent ne plus être synchronisées avec celles des autres PIS qui ont répondu. Lorsque cela se produit, veuillez communiquer directement avec le pPIS et demander une prolongation de la réponse de localisation la plus récente que vous avez reçue pour tenter de synchroniser les documents pour la suite.
  • Veuillez communiquer avec les services de compte d’infrastructure pour obtenir de l’aide.
Renégociation

Une date renégociée modifie le délai légal dont dispose un PIS pour fournir une réponse de localisation.

Si une date renégociée est acceptée, le PIS a désormais jusqu’à cette nouvelle date convenue pour fournir la réponse de localisation, et non jusqu’à la date initiale de la demande. Cette nouvelle date doit être avantageuse tant pour l’excavateur que pour le PIS.

Les excavateurs ne sont pas tenus d’accepter une offre de renégociation d’une nouvelle date. Si un PIS, ou son fournisseur de services de localisation (FSL), informe un excavateur qu’une localisation sera en retard, l’excavateur n’est pas tenu d’accepter de modifier la date d’échéance légale de la prestation.

Important
Pour demeurer conforme, les deux parties doivent connaître l’intention de l’entente – modifier la date d’échéance légale d’une prestation de localisation – et les membres doivent s’assurer qu’il y a une offre écrite et une acceptation écrite avant de modifier le statut dans 360 Feedback.

Comment faire cela dans 360 Feedback
Après avoir convenu par écrit d’une nouvelle date avec un excavateur, le PIS doit saisir l’information dans 360 Feedback.

Pour modifier la date de renégociation, un PIS doit effectuer les étapes suivantes dans 360 Feedback :

  • Changer le statut de la localisation à renégocié
  • Saisir la date de renégociation
  • Saisir les détails de la renégociation dans le champ des notes

Mauvais usage
Une date de renégociation modifie le délai légal pour une réponse à une demande de localisation et ne doit pas être utilisée à mauvais escient.

La saisie d’une fausse date de renégociation ou l’absence de preuve écrite d’une offre de modification de la date et de son acceptation constitue une violation de la Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario et pourrait entraîner des mesures de conformité.

Éléments à considérer lors d’une renégociation

  • Si un PIS prévoit de renégocier, il doit le faire dans les 2 heures désignées pour une localisation d’urgence, les 5 jours ouvrables pour une localisation standard ou les 10 jours ouvrables pour une localisation spécifiée ou unique, afin d’éviter d’être en retard pour répondre.
  • Lors d’une renégociation, l’offre de modifier la date d’échéance légale et l’acceptation entre les parties doivent être faites par écrit. Les deux parties doivent comprendre que cela modifiera la date d’échéance légale d’une réponse à une demande de localisation. Il est fortement recommandé que l’offre écrite indique explicitement cette intention.
  • Lorsque vous fournissez les notes requises, incluez les détails entourant la renégociation. Par exemple : votre nom, la personne qui a accepté par écrit la nouvelle date, la date convenue et la date à laquelle vous lui avez parlé.
  • Si vous devez renégocier une réponse à une demande de localisation à plusieurs reprises, assurez-vous que chacune fait l’objet d’une entente écrite et que 360 Feedback contient des notes incluant les détails de chaque renégociation.

Option de renégociation

  • Renégocier une demande de localisation signifie que la date d’échéance de la localisation est modifiée.
  • Cette option est idéale pour les projets de grande envergure. Des sections de la localisation peuvent être effectuées au fur et à mesure que les travaux progressent.
  • L’excavateur DOIT accepter ce changement. Il n’y a aucune exception.
  • REMARQUE :
    Attribuer un statut de renégociation sans l’approbation écrite explicite de l’excavateur est considéré comme un faux rapport et pourrait entraîner des mesures de conformité.

  • Si l’excavateur a convenu d’une date d’achèvement de localisation différente, voici comment cela doit être indiqué dans 360 Feedback.
    État : Renégociée
    Date renégociée : Saisir la date convenue
    Traité par : Ajoutez le nom de la personne qui met à jour le statut
  • REMARQUE :
    Ajoutez des informations pertinentes supplémentaires qui valideraient la renégociation, par exemple qui a donné son accord par écrit et la date à laquelle l’accord a été conclu.
  • Enregistrer


N’oubliez pas

La renégociation de la date limite légale de livraison d’une localisation est autorisée, à condition que les deux parties conviennent mutuellement de la nouvelle date par écrit.

Veuillez consulter :

Trouver les coordonnées d'un PIS dans le portail Web

Vous pourriez avoir besoin de communiquer avec un propriétaire d’infrastructure souterraine (PIS) ou son fournisseur de services de localisation (FSL) pour plusieurs raisons, notamment :

  • Des questions concernant une réponse de localisation ou la transmission d’une localisation, y compris les localisations en retard. Si votre réponse de localisation est en retard, veuillez d’abord communiquer avec le PIS ou son FSL. Les PIS ont jusqu’à la fin du 5e jour pour répondre aux demandes à adresse unique et jusqu’à la fin du 10e jour pour les demandes avancées.
  • Donnez des instructions supplémentaires.
  • Renégociez une nouvelle date légale pour qu’un PIS réponde à votre demande.

Où trouver de l’information

  1. Connectez-vous au portail Web et utilisez la barre de recherche pour trouver votre demande de localisation. Vous pouvez ouvrir une session ici.
  2. Une fois que vous avez trouvé la demande, ouvrez-la et cliquez sur « Statut localisation ». Les fournisseurs de services de localisation et les propriétaires des conduites et câbles enfouis (PIS) seront nommés sous « Nom membre ». Sur la même ligne, vous trouverez le code de station et le statut.Si le statut est « complété » ou « acquitté », veuillez vérifier le courriel que vous avez fourni lors de votre demande de localisation. Le PIS aura probablement envoyé les documents nécessaires à cette adresse. Nous vous conseillons également de vérifier votre dossier de courrier indésirable ou de corbeille.

    Sinon, veuillez communiquer directement avec le FSL ou le PIS.

  3. Les coordonnées de chaque PIS ou FSL se trouvent dans la colonne « Contact ». Si vous éprouvez des problèmes avec le portail Web, veuillez nous contacter.
Trouver les demandes de localisation ouvertes dans 360 Feedback

Parfois, en tant que propriétaire d’infrastructure souterraine (PIS), vous devez trouver toutes les demandes qui n’ont pas été traitées dans 360 Feedback. Cela peut être parce que vous commencez à mettre à jour des demandes ou que vous vérifiez si vous avez oublié quelque chose.

Quoi qu’il en soit, ce guide pratique vous aidera à trouver toutes les demandes ouvertes dans 360 Feedback.

Comment le faire
Dans le portail Web, cliquez sur l’option de recherche et activez le mode avancé.

  1. Modifiez le statut de localisation pour « Notification envoyée »
  2. Modifiez le code de station pour votre ou vos codes de station
  3. Modifiez le champ « Date réception » pour la plage de dates (jusqu’à 30 jours) pour laquelle vous souhaitez voir les demandes
  4. Cliquez sur Rechercher et consultez vos résultats

L’image ci-dessous est une capture d’écran montrant à quoi devrait ressembler votre recherche avancée et quels champs remplir.

N’oubliez pas
Les PIS et les excavateurs peuvent effectuer des recherches sur les demandes par périodes allant jusqu’à six mois à la fois.
En vertu de la loi, les PIS doivent mettre à jour 360 Feedback dans les trois jours suivant la soumission d’une réponse à une demande de localisation.

Utiliser la page de confirmation pour aider à suivre la validité

N’OUBLIEZ PAS :
Vous NE DEVEZ PAS creuser tant que TOUS les propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS) n’ont pas fourni une réponse « Acquitté » ou « Complété » à votre demande de localisation.

Ce que vous devez savoir
Un dossier de localisation complet est un document essentiel qui doit être conservé sur un chantier d’excavation. Il contient des renseignements importants sur la sécurité qui aideront à protéger votre équipe.

Que comprend un dossier de localisation complet?

  1. La page de confirmation d’Ontario Dig Authority
  2. Une réponse de chaque propriétaire d’infrastructure souterraine avisé
  3. Les réponses de toute autre source
  4. Toute autre information pertinente (contacts d’urgence si des câbles ou des conduites enfouis sont découverts et ne figuraient pas sur la localisation, protocoles de sécurité spécifiques, pratiques exemplaires de l’entreprise)

Partage des localisations
Si vous prévoyez de partager votre dossier de localisation avec un autre excavateur ou sous-traitant, il est préférable d’inclure ses coordonnées lorsque vous soumettez votre demande de localisation.

Vous pouvez inclure une entreprise ou un contact supplémentaire lors de la demande auprès d’Ontario Dig Authority dans la section « Coordonnées » sous « Contact additionnel ».

Apprenez-en davantage sur le partage des localisations.

Qui devrait avoir accès au dossier de localisation?

Toute personne utilisant l’équipement d’excavation et le contremaître devraient avoir une copie du dossier de localisation complet.

Période de validité des réponses aux demandes de localisation

Selon la loi, toutes les réponses aux demandes de localisation doivent être valides pour une période minimale de 60 jours.

Utiliser la page de confirmation d’Ontario Dig Authority pour aider à suivre la validité des réponses aux demandes de localisation

Étape 1 :

Chaque fois que vous recevez une réponse d’un PIS, marquez-la sur la page de confirmation d’Ontario Dig Authority.

Étape 2 :

Notez la date d’expiration à côté du nom de chaque PIS.

Étape 3 :

Surlignez la date d’expiration la plus proche.

Vous savez maintenant quand votre dossier de localisation expirera.

Ne continuez pas à creuser après cette date sans faire une nouvelle demande de localisation ou soumettre une demande de relocalisation.

Vérification des emplacements d'excavation

L’avis envoyé aux propriétaires d’infrastructures souterraines (PIS) est fondé sur le ou les dessins qu’un excavateur crée sur la carte aérienne pendant le processus de demande de localisation.

La sélection cartographique dans la demande de localisation est fondée sur les renseignements saisis dans la barre de recherche d’adresse.

Pour aider à vérifier un emplacement, le système peut suggérer un emplacement civique à l’aide d’un repère et/ou d’un numéro civique sur la carte; toutefois, ces indications sont approximatives et doivent être confirmées pour en assurer l’exactitude. La carte aérienne du portail Web comprend un outil de mesure et un outil de vue sur rue pour vous aider à trouver le bon emplacement de travail. Vous devriez consulter une autre source cartographique et/ou recueillir plus de renseignements auprès de votre client si vous n’êtes pas en mesure de déterminer avec certitude la zone d’excavation sur la carte aérienne.

Le système compare les renseignements de recherche d’adresse que vous saisissez aux sélections cartographiques créées, et en cas de divergence, on vous demandera de « Vérifier votre adresse ».

Demandes à adresse unique
« Vérifiez votre adresse » vous permettra seulement de sélectionner une adresse. Confirmez votre zone de travail et sélectionnez la bonne adresse.

Si vous constatez que vos travaux s’étendent sur plusieurs adresses, vous devez soumettre une demande distincte pour chaque adresse civique ou utiliser le type Demande avancée.

La vérification de votre emplacement est importante, car vous pourriez ne pas avoir de connaissances personnelles de la zone, et la sélection d’un mauvais emplacement peut entraîner des réponses de localisation invalides, des blessures pour vous ou votre équipe, et des dommages aux infrastructures.

Demandes avancées

« Vérifiez votre adresse » vous permettra de sélectionner une ou plusieurs adresses.

Confirmez votre zone de travail et sélectionnez l’option appropriée : adresse actuelle, adresse sélectionnée sur la carte, adresses civiques multiples ou Modifier l’adresse civique, adresse, adresse sélectionnée sur la carte, adresses civiques multiples ou Modifier l’adresse civique. « Modifier l’adresse civique » vous permet d’ajouter ou de supprimer des adresses civiques.

Notre processus recommandé pour vérifier un emplacement de creusage

  • Sélectionnez « Demande à adresse unique » ou « Demande avancée ». Veuillez noter que si vous sélectionnez « Demande à adresse unique » et que vos travaux s’étendent sur plus d’une adresse civique, la demande sera suspendue pour examen et vous devrez créer un nouveau type de « Demande avancée ».
  • Commencez à saisir les adresses civiques et/ou le nom de la rue (pour la « Demande avancée » seulement) dans la recherche d’adresse et sélectionnez soigneusement une option dans le menu.
  • Utilisez l’outil Google Street View pour vous familiariser avec l’emplacement et confirmer que le repère approximatif est déposé sur la bonne adresse civique fournie.
  • Utilisez l’outil de mesure pour identifier l’emplacement de travail approprié pour votre équipe et les localisateurs.
  • Si vous ne pouvez pas vérifier l’emplacement sur l’image aérienne en fonction de vos connaissances personnelles des lieux, utilisez une autre référence comme une carte SIG municipale ou obtenez plus d’informations auprès d’une personne qui s’est rendue sur place.
  • Au besoin :
    « Vérifiez votre adresse » et sélectionnez toutes les adresses civiques où les travaux proposés auront lieu directement sur le ou les lots associés à la ou aux adresses civiques.
    « Confirmez l’emplacement des travaux d’excavation » et assurez-vous que les renseignements sont exacts. Vos sélections cartographiques doivent se trouver sur la « rue excavée » ou parallèlement à celle-ci, et la ou les sélections sur la carte doivent se situer entre les deux rues transversales les plus proches indiquées.